Conseil de la faculté droit et science politique du 8 juillet 2016

Formation plénière :

1. Approbation du procès verbal du 23 mai 2016

2. Compte rendu du conseil de collège relatif à la soutenabilité horaire de l'offre de formation DSPEG

3. Préparation du Plan de gestion des emplois

4. Conventions de partenariat - Unités de professionnalisation

5. Sur proposition du doyen, élection du directeur des études de la licence mention droit (art. 11 des statuts de la faculté)

6. Présentation de la responsable administrative et financière de la faculté et information sur les mobilités des personnels administratifs

7. Consultation du conseil sur la proposition de désignation des responsables de mention de Master, de spécialités de parcours et de diplômes (art. 16 des statuts de la faculté)

8. Certificat de Sciences Criminelles

9. Questions diverses

- Formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

1. Consultation du conseil restreint sur la répartition des services d'enseignement

2. Questions diverses

Compte rendu Conseil Académique Plénier du 06/07/2016 : de la création du Collège des Ecoles Doctorales

Nous avons enfin pu obtenir des informations quant aux missions du Collège des Ecoles Doctorales, qui devrait naître d’ici la rentrée prochaine.
Cette nouvelle entité, échelon administratif supplémentaire, à mi-chemin entre le Collège (volet formation) et le Département (volet recherche) est une des exigences du ministère, afin de valoriser le diplôme du doctorat.

Un groupe de travail fut constitué assez rapidement fin mars. Nous n’avons cependant pas pu participer aux négociations, en raison d’un manque de circulation des informations et des emplois du temps respectifs de vos représentants, siégeant dans moult commissions, en plus de leurs impératifs de travail. Malheureusement, contrairement à notre demande passée aux oubliettes, nous n’avons pas reçu au fil de l’eau les informations nécessaires pour faire remonter nos suggestions et revendications.

Cela dit, ce Conseil académique fut l’occasion pour votre représentant à la Commission recherche de faire part de vos revendications. Et il n’était pas trop tard pour cela.

Concrètement, le Collège des Ecoles Doctorales (coût annuel de fonctionnement estimé à 350 K€/ 400 K€) aura pour mission de coordonner les écoles doctorales des différentes filières notamment sur les volets « formation/professionnalisation » et « internationalisation ». Dans les faits, les Ecoles doctorales garderont leur champ de compétences classiques, et seront les seules à même de gérer les inscriptions en thèse ou les prolongements de durée de thèse.

Concernant le volet formation : l’idée est de permettre aux docteurs fraichement diplômés de bénéficier d’un portfolio de compétences acquises et identifiables au court de la rédaction de la thèse, de façon à se valoriser face aux futurs employeurs.

Ainsi :

 - une exigence de 100 heures de formation pour l’ensemble de la durée de la thèse est demandée par le ministère. Il y aura un volet « obligatoire » concernant notamment « l’intégrité scientifique ».

- SEULES LES ECOLES DOCTORALES seront compétentes pour valider ce qui relève de la formation, et permettre des équivalences (la fameuse « reconnaissance de l’investissement dans les tâches collectives »). Du moment qu’il est possible d’identifier une compétence acquise et valorisable, il sera possible de convertir cela en heures de formations. Ainsi, des formations faites à l’URFIST, axées recherche et méthode, pourront être décomptées de ces 100 heures. Mais on peut également imaginer que l’organisation d’un colloque, l’investissement dans une association, ou tout simplement, les charges d’enseignement, pourront être déduites. Ce sera à nous de négocier cela.

- Ces formations seront organisées conjointement par les Ecoles doctorales de l’UB et celle de Bordeaux Montaigne, de façon à favoriser la transdisciplinarité/interdisciplinarité. Ce n’est pas un mal de se rapprocher de nos collègues de sciences humaines.

- La période transitoire : ces 100 heures de formations seront imposées aux PRIMO ENTRANTS de 2016/2017. Tous les doctorants inscrits auparavant n’auront pas à satisfaire cette exigence.

- Une formation à l’enseignement sera fortement conseillée. Elles pourrait prendre la forme d’un enseignement à mener sous la responsabilité d’un « tuteur »… plus ou moins ce qu’il se fait déjà en DSPEG, avec un apprentissage sur le terrain.

Cependant, nous avons fait part des difficultés en DSPEG de pouvoir s’intégrer à ces formations très utiles. Aussi, nous allons rencontrer le chef du groupe de travail afin de lui faire part de suggestions à ce sujet-là. Une éventuelle équivalence pourra être là encore, accordée par l’Ecole doctorale dont on relève si l’on fait déjà des enseignements.
Il a été avancé, notamment pour les doctorants sous contrat doctoral, de ne pas faire d’enseignements au premier semestre, afin de suivre cette formation… Là encore, ce sera sujet à négociations, la formation pouvant parfaitement se coupler avec l’enseignement prodigué.

Concernant la représentativité des doctorants au sein du Collège des Ecoles Doctorales, le schéma initial était de 4 doctorants pour l’ensemble des Ecoles doctorales. Nous avons indiqué que ce chiffre était trop faible, même si calqué sur le schéma des Ecoles doctorales. De plus, afin de tenir compte de la diversité des Ecoles doctorales, un représentant doctorant par ED était un minimum. Cette remarque a été prise en compte, et fera l’objet de discussions lors de notre prochaine réunion.

Concernant la mise en application de l’année de césure, la présidence l’Université a fortement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une année où l’on se consacre à son travail de thèse, mais bien d’une année de rupture, où l’on conserve le statut d’étudiant, afin de mener à bien un projet qui sera, là encore, valorisable (service civique, mobilité, etc etc). L’année de césure (unique) sera accordée ou non par l’Ecole doctorale… Un moment de flottement lors de l’évocation d’une éventuelle commission en charge de cela fait douter l’assemblée. Dans tous les cas, ce n’est pas encore à l’ordre du jour, et le pôle FIPVU va être mobilisé sur cette question.

Sondage temps de travail des chargés de travaux dirigés 2015-2016

Bonjour à tous,

Les négociations vont bientôt reprendre et nous avons besoin de votre participation massive à ce sondage pour que l'on puisse avoir des chiffres frais et une participation suffisamment importante pour que les chiffres soient significatifs.

Nous relançons le sondage maintenant pour que vous l'ayez en tête pendant les examens du rattrapage car il faudra comptabiliser aussi les heures que vous allez faire à ce moment là.

Alors quelques petites précisions pour remplir le sondage :

- Les parties en vert ne sont pas à remplir, il s'agit des colonnes utilisées pour effectuer différents calculs.

- Lorsque vous évaluez votre temps de travail merci de l'évaluer en MINUTES et non en heures.

- Comptabilisez bien toutes les tâches que vous effectuez au plus juste du temps que vous y consacrez en moyenne.

- Merci de bien lire les consignes, par exemple on vous demande le temps MOYEN pour la réalisation d'une plaquette de TD ou pour la réalisation d'une séance de TD et non le temps total.

- NE COMPTABILISEZ PAS LES COPIES EFFECTUEES EN PLUS DE VOTRE SERVICE QUI VOUS SONT PAYEES, il y a une case pour indiquer s'il vous reste un reliquat, vous pouvez la compléter en indiquant qu'il n'y a plus de reliquat mais n'y indiquez pas votre delta positif découlant des copies supplémentaires corrigées.

N'ayez pas d'inquiétude, le sondage sera intégralement ANONYME.

Pour remplir le sondage il suffit de télécharger ce fichier excel, le remplir

et le renvoyer à l'adresse suivante : sondagetempsdetravail@gmail.com

Merci à tous pour votre participation !

Structure et fonctionnement de l'Université de Bordeaux

Suite à une réunion d'informations donnée par l'Ad'Hoc la semaine dernière, nous mettons à votre disposition plusieurs documents qui sont susceptibles de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux au sein de chaque organe de l'Université de Bordeaux. Le premier est un schéma réalisé par nos soins au moment de la fusion en 2013. Le second est un PDF présenté par l'Université de Bordeaux à l'occasion d'une formation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche au mois d'avril 2016. A cet égard, nous vous invitons vivement à suivre cette formation qui sera de nouveau donnée l'année prochaine. Nous espérons que ces fiches vous seront utiles.

1. Panorama de l'organisation de l'Université de Bordeaux.

L'Université de Bordeaux présente l'originalité, par rapport à d'autres universités françaises, d'être composée de trois niveaux. On parle d'une fusée à trois étages: 

1. La base est constituée des unités de formation (Droit, Economie), des Ecoles doctorales et des centres de recherche.
2. L'intermédiaire est scindé entre la formation et la recherche. La première est assurée par le Collège Droit, Science Politique, Economie, et Gestion (DSPEG). La seconde relève de la compétence du Département Sciences Humaines et Sociales.
3. Le central est le niveau où sont prises les décisions qui irrigueront l'ensemble des structures. Il est composé du Conseil d'Administration, où siège de droit le Président de l'Université de Bordeaux, et du Conseil Académique, qui a une fonction consultative.

L'Université fonctionne sur le modèle des poupées russes: les décisions les plus importantes prises par le plus petit organe devront, pour avoir force de loi, recevoir l'assentiment de l'organe supérieur, et ainsi de suite, jusqu'au Conseil d'Administration.

Par exemple: une offre de formation arrêtée en Conseil de faculté (échelon de base) devra recevoir l'aval du Collège (échelon intermédiaire), qui devra ensuite être acceptée par le Conseil d'Administration (échelon central).

Savoir qui fait quoi dans l'Université est donc crucial afin de déterminer quels sont les enjeux, notamment au moment des élections.

2. Feuillets plus précis sur le fonctionnement de l'Université de Bordeaux

Consultez le document ici.


3. Vous trouverez ici les liens renvoyant aux délibérations prises au niveau central

• Conseil d'Administration
• Conseil Académique
• Pour le Collège DSPEG et la Faculté de Droit, Rendez-Vous sur votre ENT > Mon cursus > Informations DSPEG (pas toujours actualisé)

4. Pour plus d'informations (statuts, organigramme, etc.), consultez les pages web suivantes: 

• Collège DSPEG
• Département SHS
• Statuts de l'Université de Bordeaux
• Ecole Doctorale Droit
• Conseil des Ecoles doctorales

Nouvelle mouture de l'exonération des frais d'inscription pour 2016-2017

Bonjour à toutes et à tous

Le 24 mai 2016, des représentants des doctorants en droit ont pu s'entretenir avec la Présidence de l'Université de Bordeaux au sujet notamment de l'exonération des frais d'inscription en thèse sur critères sociaux, en passant par le FSDIE.

En effet, à seulement deux années d'existence, le dispositif semblait déjà s'essouffler, compte-tenu du nombre de refus d'exonération injustifiés lors de la dernière commission FSDIE. Ainsi, nous avons saisi la Présidence de l'urgence de la situation, intenable pour bon nombre de doctorants.

La Présidence de l'Université de Bordeaux a considéré qu'il y avait des éléments à revoir absolument dans le dispositif. Sa principale préoccupation étant le peu de contrôle des informations dans le cadre de la constitution du dossier, pouvant, selon elle, inciter les doctorants à omettre sciemment des éléments.

Après discussion, il a été décidé pour l'année 2016-2017 : 

- La mise en place d'avis systématique de l'Assistante sociale, seule apte à évaluer la situation d'un doctorant, mais toujours basée sur les critères existants (moins de 11800 euros de revenu annuel...). Cela était une étape facultative pour la procédure d'exonération, là où elle est obligatoire pour l'aide sociale ponctuelle. Cela rajoute une étape et donc une lourdeur supplémentaire au dossier. Cependant, l'avis positif de l'Assistante sociale ne devrait pas être remis en cause par la commission statuant sur l'exonération.

- La suppression de la dernière commission en Mars, qui était réservée aux doctorants, car peu de dossiers déposés à cette date. Ainsi, nous incitons vivement tous les doctorants à préparer au plus vite leur dossier d'exonération une fois leur inscription finalisée.

 - Insister sur le dispositif d'aide sociale ponctuelle proposé par le FSDIE, pas assez demandé par les doctorants qui y ont droit.

- Une meilleure communication sur le dispositif d'aide sociale/d'exonération, et ce, dès la remise du dossier d'inscription.

- Avis du directeur de l'Ecole doctorale concernant les demandes d'exonération au delà de la 7ème année de thèse (cas exceptionnel).

Ces nouveaux éléments devront surement être soumis en conseil central. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

Mobilisation gagnante pour les doctorants et chargés de TD en droit de l'Université de Bordeaux

Lors de son dernier conseil tenu le lundi 23 mai 2016, la Faculté de Droit et Science Politique avait entre autres décidé de supprimer une séance de TD par semestre ainsi que d’abandonner les enseignements en droit public dans les antennes de Périgueux et Agen à compter de l’année universitaire 2016/2017. Sans même parler des conséquences pour les étudiants, cette mesure aurait eu un impact direct sur les doctorants et chargés de TD : la réduction d’heures de services pour chaque enseignant devrait forcément être compensée en fonction du nombre d’heures d’enseignement prévu dans le contrat signé (contrat doctoral, ATER, CDD-LRU). Deux solutions avaient alors été envisagées par la Faculté : soit prendre un nouveau groupe, ce qui peut signifier une nouvelle matière mais surtout 40 étudiants en plus à prendre en charge avec l’augmentation du nombre de copies, soit dédier le reliquat restant à la surveillance d’examens – ce qui reviendrait à faire 63h de surveillances.

Tout aussi préoccupante, cette décision s’accompagnait de la réduction des heures de TD de langue – ce qui est paradoxal compte tenu des objectifs d’internationalisation annoncés par la Faculté de Droit et plus largement par l’Université de Bordeaux.

Pour être effectives, ces mesures devaient recevoir l’aval du Conseil de Collège DSPEG (Droit, Science Politique, Economie, Gestion) qui se réunit ce jeudi 26 mai au matin.

Réunis en Assemblée Générale le mercredi 25 mai, les doctorants et chargés de TD en droit ont décidé à la quasi unanimité : 1) de s'opposer à la suppression d'une séance de TD par semestre, et 2) d'exercer leur droit de grève si jamais une telle mesure venait à être actée. 

La mobilisation collective des doctorants en droit a payé. En effet, bien que ce ne soit l'unique explication, le Conseil du Collège DSPEG s’est prononcé le 26 mai contre l’offre de formation votée par la Faculté de Droit le lundi précédent. Par conséquent, et entre autres mesures, la suppression d’une séance de TD par semestre a été annulée. L’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux a, dans la foulée, réussi à obtenir du Conseil son soutien quasi unanime (23 voix pour, 1 contre, 0 abstention) à la motion que vous trouverez en ligne ici.

Ces deux événements sont à n’en pas douter un succès important. Ils démontrent encore une fois que seule la mobilisation collective permet aux doctorants et chargés de TD de protéger avec efficacité leurs droits et leurs intérêts. Si l’exercice du droit de grève voté par l’Assemblée Générale réunie mercredi 25 mai (où étaient présentes environ 50 personnes) n’est désormais plus fondé, la vigilance est néanmoins de mise. En effet, dans les prochaines semaines, divers Conseils devront se réunir pour revoir l’offre de formation en droit. Il ne faudrait pas qu’à cette occasion, la suppression d’une séance de TD revienne dans les débats. 

Motion à l’initiative de l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux (Ad’Hoc) soutenue par le Collège DSPEG lors de son conseil du 26 mai 2016.

L’Association des doctorants et docteurs en Droit de l’Université de Bordeaux (Ad’Hoc) attire l’attention de la présidence de l’Université sur les conséquences néfastes de sa politique financière sur le collège DSPEG. Refusant de tenir compte des spécificités propres à chaque collège, la présidence de l’Université uniformise sa politique de baisse du volume horaire de formation de 5%.

Cette politique est totalement inadaptée et irréalisable au sein du collège DSPEG. Ce dernier est un de ceux qui accueillent la population étudiante la plus importante au sein de l’Université de Bordeaux. Or, il est aussi celui dont le taux d’encadrement est l’un des plus bas. Cela se traduit concrètement par une pressurisation de l’ensemble des personnels du collège, qu’ils soient administratifs ou enseignants, contractuels ou titulaires. Ces agents font aujourd’hui face à une charge de travail qu’ils ont de plus en plus de difficultés à absorber, en particulier les personnels administratifs. Toute augmentation de cette charge est donc impensable. Cet état de fait a une conséquence directe sur la qualité des enseignements dispensés. Ce sont en bout de course les étudiants qui pâtissent de cette contraction budgétaire.

Cette diminution de 5% de l’offre de formation a pour conséquence des décisions intenables, telles que la diminution du volume horaire des enseignements, le risque de non-ouverture de certaines formations et la suppression d’une séance de travaux dirigés par semestre, avec toutes les conséquences dommageables que cela entraîne.

En raison du malaise qui s’installe au sein de ce périmètre, et face au risque d’un conflit social, l’Association des doctorants et docteurs en Droit (Ad’Hoc) décide, par cette motion, de rejeter la politique illogique de réduction du volume horaire de la formation imposée par l’Université de Bordeaux.