Mobilisation gagnante pour les doctorants et chargés de TD en droit de l'Université de Bordeaux

Lors de son dernier conseil tenu le lundi 23 mai 2016, la Faculté de Droit et Science Politique avait entre autres décidé de supprimer une séance de TD par semestre ainsi que d’abandonner les enseignements en droit public dans les antennes de Périgueux et Agen à compter de l’année universitaire 2016/2017. Sans même parler des conséquences pour les étudiants, cette mesure aurait eu un impact direct sur les doctorants et chargés de TD : la réduction d’heures de services pour chaque enseignant devrait forcément être compensée en fonction du nombre d’heures d’enseignement prévu dans le contrat signé (contrat doctoral, ATER, CDD-LRU). Deux solutions avaient alors été envisagées par la Faculté : soit prendre un nouveau groupe, ce qui peut signifier une nouvelle matière mais surtout 40 étudiants en plus à prendre en charge avec l’augmentation du nombre de copies, soit dédier le reliquat restant à la surveillance d’examens – ce qui reviendrait à faire 63h de surveillances.

Tout aussi préoccupante, cette décision s’accompagnait de la réduction des heures de TD de langue – ce qui est paradoxal compte tenu des objectifs d’internationalisation annoncés par la Faculté de Droit et plus largement par l’Université de Bordeaux.

Pour être effectives, ces mesures devaient recevoir l’aval du Conseil de Collège DSPEG (Droit, Science Politique, Economie, Gestion) qui se réunit ce jeudi 26 mai au matin.

Réunis en Assemblée Générale le mercredi 25 mai, les doctorants et chargés de TD en droit ont décidé à la quasi unanimité : 1) de s'opposer à la suppression d'une séance de TD par semestre, et 2) d'exercer leur droit de grève si jamais une telle mesure venait à être actée. 

La mobilisation collective des doctorants en droit a payé. En effet, bien que ce ne soit l'unique explication, le Conseil du Collège DSPEG s’est prononcé le 26 mai contre l’offre de formation votée par la Faculté de Droit le lundi précédent. Par conséquent, et entre autres mesures, la suppression d’une séance de TD par semestre a été annulée. L’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux a, dans la foulée, réussi à obtenir du Conseil son soutien quasi unanime (23 voix pour, 1 contre, 0 abstention) à la motion que vous trouverez en ligne ici.

Ces deux événements sont à n’en pas douter un succès important. Ils démontrent encore une fois que seule la mobilisation collective permet aux doctorants et chargés de TD de protéger avec efficacité leurs droits et leurs intérêts. Si l’exercice du droit de grève voté par l’Assemblée Générale réunie mercredi 25 mai (où étaient présentes environ 50 personnes) n’est désormais plus fondé, la vigilance est néanmoins de mise. En effet, dans les prochaines semaines, divers Conseils devront se réunir pour revoir l’offre de formation en droit. Il ne faudrait pas qu’à cette occasion, la suppression d’une séance de TD revienne dans les débats.