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mercredi 26 novembre 2014

Point sur les contrats doctoraux

Voici un résumé de la situation des contrats doctoraux, documents à l'appui  :

- Les contrats doctoraux de cette année : Comme vous pouvez le constater la charge d'enseignement ne fait plus partie du contrat et ce dernier est intégralement dédié à la recherche. La charge d'enseignement devrait faire l'objet d'un "avenant" qui viendra s'ajouter au 1607h si l'on en croit ce contrat. Autrement dit, la durée de travail prévue pour les nouveaux contrats doctoraux seraient de 1875h et non plus 1607h annuelle. Cela a au moins l'avantage d'être plus proche de la réalité mais pour le moment, les doctorants effectuent des charges d'enseignement sans contrat de travail et sans la rémunération qui s'y attache. La charge d'enseignement étant ici assimilée à une charge complémentaire nous aimerions avoir confirmation qu'elle ne sera pas traitée comme le reste des heures complémentaires et donc payée en une seule fois, en novembre.

- L'exemple d'un ancien contrat doctoral ("contrat doctoral") : la charge d'enseignement fait partie intégrante du contrat et représente 1/5e de la durée de travail du doctorant, soit 64h équivalent TD. 

- Enfin, l'avenant que les anciens contrats doctoraux sont exhortés à signer par la DRH : nous ignorons l'utilité et la portée de ces avenants. Ils ne disent pas clairement qu'ils suppriment du contrat initial la charge d'enseignement mais soumettent cette charge à la signature d'un avenant annuel qui aura potentiellement un impact sur la rémunération des contrats doctoraux. Si comme nous le redoutons ces avenants suppriment la charge d'enseignement et font du contrat doctoral un simple contrat de recherche, la formalité que constitue la signature d'un avenant pourra, comme c'est le cas actuellement avec les nouveaux contrats doctoraux, conduire à une variation importante de la rémunération au cours de l'année : la rémunération serait de 1300 euros au cours du premier semestre jusqu'à la signature de l'avenant pour ensuite retrouver son montant normal de 1640 euros à compter de janvier. Le moment de la régularisation des sommes non versées au titre du premier semestre reste une inconnue (janvier ? juillet ? novembre de l'année suivante comme le reste des heures complémentaires ?). 

Le Directeur de l'Ecole doctorale Fabrice Hourquebie, et le directeur adjoint, Gilles Auzero ont été saisie de cette question (puisque chaque document indique en visa "l'avis du directeur de l'ED"). Fabrice Hourquebie doit se renseigner et nous faire un retour dès qu'il aura obtenu des explications. 

En attendant, nous vous suggérons de ne pas signer l'avenant avant d'avoir eu plus d'informations.



lundi 17 novembre 2014

Exonération des frais d'inscription : mode d'emploi

L'exonération sur critères sociaux pour les doctorants a eu un peu de mal à se mettre en place. Vous trouverez ci-joint le dossier de candidature à remplir : cette version est annotée par la Présidence pour nous indiquer ce qui relève de la demande d'aide sociale et ce qui relève de la demande "simple" d'exonération.

Voici au passage le mail de Dean Lewis (Vice-présidence du CA de l'UB) à ce sujet en cas de problèmes lors de la constitution ou de l'examen de votre dossier de candidature :

"Bonjour,

Comme convenu nous vous apportons des éléments de réponses plus précis concernant d'une part le dossier exonération des droits d'inscription et d'autre part la réglementation concernant l'affiliation à une sécurité sociale étudiante. Cette analyse a été produite par Alexandra Puard que je tiens à remercier. 

Pour le premier point un dossier type annoté (puces en jaune) avec un certains nombre de précisions qui répondent à vos questions. En résumé, les doctorants ne sont pas concernés par toutes les sections et peuvent mentionner des informations sociales et fiscales sur l'année universitaire en cours soit à partir de la rubrique situation familiale, soit à partir de la lettre de motivation (format libre).

Je reste à votre disposition pour plus d'information et le cas échéant programmer un temps d'échange sur ces sujets (la réunion REH est en cours de programmation). 
Très cordialement

Dean LEWIS"

vendredi 14 novembre 2014

Conseil de la Faculté droit et science politique : 14 novembre 2014

Les membres élus du Conseil de la faculté de Droit se sont réunis pour la première fois depuis leur élection le 14 novembre 2014. 

Ordre du jour : Désignation des personnalités extérieures. 

Un consensus s'est dégagé pour que l'on ne désigne pas nommément les personnalités mais qu'au contraire l'on désigne une institution qui se chargera elle-même de nommer son représentant. 

Les huit personnalités extérieures qui siégeront au sein du conseil de la faculté de Droit et science politique seront : 

- La présidente de la Cour administrative d'appel ou son représentant
- Le président de la Cour d'appel ou le procureur général ou un représentant (la CA devra choisir qui du procureur ou du président sera représenté, un seul siège étant proposé).
- La Bâtonnière de l'ordre des avocats de Bordeaux ou son représentant
- Le président de l'ordre des avocats Aliénor ou son représentant
- Le président du centre de formation des notaires ou son représentant
- Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant
- Le président de la Chambre du commerce et de l'industrie ou son représentant
- Un représentant du Conseil Régional

Cette liste a été adoptée par 29 voix pour, 0 contre et 3 absentions. 

Un consensus s'est dégagée d'emblée concernant :
Président CA
Président CAA
Président CCI
Bâtonnier barreau de Bordeaux
Président ENM.

Les autres ont fait l’objet de discussions. Celles-ci ont conduit à l’exclusion de certaines personnalités qui avaient été proposées : 

- Un représentant de l'Université Montaigne : cette possibilité a été beaucoup discutée mais il a été jugé plus opportun de l'inclure dans les commissions qui porteraient clairement sur des doubles cursus (Droit-langue ou histoire du droit/institutions) plutôt que d'avoir un représentant permanent qui n'est pas jugé utile pour le vote par exemple de nos enseignements en droit ou sciences politiques. 

- Un représentant du Rectorat : le rectorat étant un organe de contrôle de l'Université sa présence pourrait poser problème (le Recteur ne pouvant participer à la prise des décisions qu'il devra ensuite contrôler). 

- Un représentant de l'ESPE (ex-IUFM) : cette proposition n'a pas été retenue car l'ESPE est une école de l'université de Bordeaux. En tant que composante à part entière de l'UB, elle ne peut donc pas être une personnalité extérieure. 

- La ville de Bordeaux : face au nombre de place limitée restant, celle-ci a été sacrifiée au profit de la Région par un vote : 11 voix pour la Mairie de Bordeaux, 19 pour la Région, 2 vote blanc.