Conseil de faculté de droit et sciences politiques du 10 novembre 2016

- Formation plénière :

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : approuvé

2. Conventions de partenariat : Agen – TGI : adoptée à l’unanimité / Périgueux – TGI : Adoptée à l’unanimité

3. Convention de délocalisation du diplôme Master 2 droit de la coopération économique et des affaires internationales – Faculté de Droit UNVH Hanoï

4. Convention CRC

5. Accord-cadre de coopération internationale avec le Qatar : je ne me souviens pas l’avoir entendu mais j’ai eu une période de zzzz

6. Maquette de la Licence professionnelle « métiers du notariat » : modifiée unanimité

7. Maquette du Master 2 Parcours politique comparée « pensée et régimes politiques » : modification de la maquette « anglais » devient « langue » c’était une erreur matérielle.

8. Maquettes des Master 2 Droit de la santé : problème dans le volume horaire proposé (145h de cours, or pour pouvoir prévoir un stage dans une formation il faut au moins 200h). On ajoute donc à la maquette 70h de conférences obligatoire.

9. Demande de subvention :

- Association des étudiants du M2 contentieux judiciaires : concours international francophone de la médiation à Paris : 4 à 6 étudiants y participent + visite Cour de cassation et Conseil constitutionnel. : la Faculté accorde à l’unanimité 300€.

9 bis. Statut IEJ :

Correction formelle article 4 + question de la nomination du Président du jury et des universitaires siégeant dans le jury du CRFPA devrait être effectué par le Président de l’UB ou par délégation par le Directeur du collège sur proposition du directeur de l’IEJ et après avis du conseil de la faculté.

Les membres du jury ne peuvent plus être les enseignants de la préparation de l’IEJ.

Modification adoptée à l’unanimité.

10. Questions diverses.

Marie Peyronnet évoque les problèmes très importants liés aux paiements des salaires, signatures de contrat etc. Le Doyen propose immédiatement le vote d’une motion de la faculté  pour le paiement des vacataires / la signature des contrats etc. qui va signaler que l’UB s’expose a des recours.

Question des représentants de la scolarité : qu’en est-il de la restructuration annoncée de la faculté ? Doyen : ce n’est pas encore d’actualité.

Question de Maryse Badel : Organisation de la séance de soutien en M1 : courrier reçu de Catherine Gauthier sur le calendrier de la 10^e séance et l’organisation des séances de soutien. Il aurait été opportun que les responsables pédagogiques soient informés de ce courrier pour pouvoir répondre aux questions que se posent les chargés de TD.

Réponse Doyen : il y avait eu une réunion à l’époque lors du vote de la suppression des rattrapages de M1 avec les responsables pédagogiques. Mais on va les informer de nouveau.

TD soutien : ce n’est pas un TD surnuméraire mais que pour des étudiants en difficultés, la désignation se fait sur la base du volontariat des étudiants + filtre du chargé de TD (si les difficultés ne sont pas méthodologiques l’étudiant n’a pas forcément besoin d’aller à ce td de soutien).

- Formation restreinte :

11. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : unanimité

12. Question diverses :

Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.

Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.

Prochain conseil le 8 décembre.

Conseil de la faculté de droit et sciences politiques du 6 octobre 2016

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 08 juillet 2016 : adopté (unanimité moins une abstention)

2. Consultation du conseil sur la liste des responsables pédagogiques (art. 16 des statuts de la faculté) : adoptée à l’unanimité

3. Autorisation de versement de subvention

Principe de précaution levé, la faculté a davantage de fond. Formation continu a rapporté 40 000 euros.

170 000 euros de taxe d’apprentissage pour la faculté de droit

Nader Hakim demande à ce que la répartition des budgets des masters 2 soit expliqué de manière claire car pour l’heure l’attribution de ces budgets peut paraître obscure vu de l’extérieur.

Réponse de J.-C. Saint-Pau : Dans le cadre du dialogue de gestion, une étude va être faîte sur le poids financier de chaque M2.

Demande de subvention M2 assurance pour challenge inter-assurance (du printemps dernier) : 3500 euros pour les 3 jours. Déblocage des sommes sur les fonds du Master 2.  

Demande faite à la faculté de droit : (rappel des critères : lien avec la formation + co-financement + seuil de 500 euros). Etudiants du m2 droit international pour concours de plaidoirie organisé par la croix rouge (droit international humanitaire) à Paris. Demande de 500 euros pour les 8 étudiants participants. Accordée à l’unanimité moins une abstention. Il faudra un budget d’exécution.

4. Maquette de la Licence d’Administration Publique : adoptée

5. Maquette du Master 2 - Mention Science politique - Parcours type « Sécurité Globale Analyste Trilingue »

6. Convention de partenariat TGI de Bordeaux-Faculté de droit et science politique : adopté avec une abstention

Chaque année le TGI sollicitera la Faculté pour les postes d’assistant de justice (pour les docteurs).

Analyse de la jurisprudence locale.

Les nouveaux contrats d’assistant juriste spécialisé sont d’une durée de 3 ans. Passerelle possible au bout de trois ans. Pas 31 mois de scolarité mais seulement 15 mois. Ouvert a priori aux doctorants et docteurs. Rémunération = celle d’un jeune MCF.

7. Convention de partenariat Barreau d’Agen-Faculté de droit et science politique : adopté à l’unanimité

Le Barreau proposera chaque année un seuil minimal de 5 stages dans des cabinets pour les étudiants de L3 d’Agen.

8. Convention DU carrières territoriales

9. Convention de partenariat Conseil régional des notaires : adoptée à l’unanimité moins une abstention

10. Convention de partenariat avec le Barreau de Bordeaux : adoptée à l’unanimité

Le Barreau de Bordeaux a accepté de s’engager sur une proposition de 20 stages dans des cabinets d’avocat dans le cadre de l’unité de professionnalisation.

11. Présentation de l’organigramme pour l’année universitaire 2016-2017

12. Questions diverses.

Question de l’UNI : séances de TD le samedi matin pose problème pour les étudiants qui ont signé leur contrat de travail tardivement (c'est-à-dire après le 16 septembre) et dont l’emploi du temps n’a pas été pris en compte pour la répartition aux TD. Demande de changement de groupe de TD : refusé car « il ne fallait pas signer ce contrat alors qu’ils savaient qu’ils seraient refuser »

Réponse JCSP : la scolarité suit les directives de l’équipe décanale. L’un des principes retenu par le conseil de faculté : empêcher les chevauchements de cours.

Maryse Badel propose que les étudiants s’inscrivent eux-mêmes dans les groupes de TD.

Réponse de Catherine Gauthier : La solution est envisageable mais pour l’instant informatiquement n’est pas possible… Un rapport de François Lafitte fait le détail de tous ces problèmes.

Doctorants ont constaté que dans certaines matières les effectifs sont de 38 étudiants. C’est le cas notamment en procédure pénale en Master 1. Le nombre d’étudiants étaient supposés rester à un maximum de 30 étudiants pour éviter la surcharge de travail et pour permettre de bonnes conditions d’apprentissage.

Réponse de JCSP : le chiffrage prévoyait un maximum de 35 étudiants et non 30. Si on dépasse les 35 étudiants des créations de TD seront faîtes.

Question de Maryse Badel sur la séance de soutien et la séance 10 en M1 :

-          Séance de soutien : il appartient au chargé de TD d’identifier les étudiants très en difficulté

-          Séance 10 de révision : examens commenceront par les oraux au lieu de commencer par les écrits pour laisser le temps d’assimiler la séance de révision.

Conseil de la faculté droit et science politique du 8 juillet 2016

Formation plénière :

1. Approbation du procès verbal du 23 mai 2016

2. Compte rendu du conseil de collège relatif à la soutenabilité horaire de l'offre de formation DSPEG

3. Préparation du Plan de gestion des emplois

4. Conventions de partenariat - Unités de professionnalisation

5. Sur proposition du doyen, élection du directeur des études de la licence mention droit (art. 11 des statuts de la faculté)

6. Présentation de la responsable administrative et financière de la faculté et information sur les mobilités des personnels administratifs

7. Consultation du conseil sur la proposition de désignation des responsables de mention de Master, de spécialités de parcours et de diplômes (art. 16 des statuts de la faculté)

8. Certificat de Sciences Criminelles

9. Questions diverses

- Formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

1. Consultation du conseil restreint sur la répartition des services d'enseignement

2. Questions diverses

Compte rendu Conseil Académique Plénier du 06/07/2016 : de la création du Collège des Ecoles Doctorales

Nous avons enfin pu obtenir des informations quant aux missions du Collège des Ecoles Doctorales, qui devrait naître d’ici la rentrée prochaine.
Cette nouvelle entité, échelon administratif supplémentaire, à mi-chemin entre le Collège (volet formation) et le Département (volet recherche) est une des exigences du ministère, afin de valoriser le diplôme du doctorat.

Un groupe de travail fut constitué assez rapidement fin mars. Nous n’avons cependant pas pu participer aux négociations, en raison d’un manque de circulation des informations et des emplois du temps respectifs de vos représentants, siégeant dans moult commissions, en plus de leurs impératifs de travail. Malheureusement, contrairement à notre demande passée aux oubliettes, nous n’avons pas reçu au fil de l’eau les informations nécessaires pour faire remonter nos suggestions et revendications.

Cela dit, ce Conseil académique fut l’occasion pour votre représentant à la Commission recherche de faire part de vos revendications. Et il n’était pas trop tard pour cela.

Concrètement, le Collège des Ecoles Doctorales (coût annuel de fonctionnement estimé à 350 K€/ 400 K€) aura pour mission de coordonner les écoles doctorales des différentes filières notamment sur les volets « formation/professionnalisation » et « internationalisation ». Dans les faits, les Ecoles doctorales garderont leur champ de compétences classiques, et seront les seules à même de gérer les inscriptions en thèse ou les prolongements de durée de thèse.

Concernant le volet formation : l’idée est de permettre aux docteurs fraichement diplômés de bénéficier d’un portfolio de compétences acquises et identifiables au court de la rédaction de la thèse, de façon à se valoriser face aux futurs employeurs.

Ainsi :

 - une exigence de 100 heures de formation pour l’ensemble de la durée de la thèse est demandée par le ministère. Il y aura un volet « obligatoire » concernant notamment « l’intégrité scientifique ».

- SEULES LES ECOLES DOCTORALES seront compétentes pour valider ce qui relève de la formation, et permettre des équivalences (la fameuse « reconnaissance de l’investissement dans les tâches collectives »). Du moment qu’il est possible d’identifier une compétence acquise et valorisable, il sera possible de convertir cela en heures de formations. Ainsi, des formations faites à l’URFIST, axées recherche et méthode, pourront être décomptées de ces 100 heures. Mais on peut également imaginer que l’organisation d’un colloque, l’investissement dans une association, ou tout simplement, les charges d’enseignement, pourront être déduites. Ce sera à nous de négocier cela.

- Ces formations seront organisées conjointement par les Ecoles doctorales de l’UB et celle de Bordeaux Montaigne, de façon à favoriser la transdisciplinarité/interdisciplinarité. Ce n’est pas un mal de se rapprocher de nos collègues de sciences humaines.

- La période transitoire : ces 100 heures de formations seront imposées aux PRIMO ENTRANTS de 2016/2017. Tous les doctorants inscrits auparavant n’auront pas à satisfaire cette exigence.

- Une formation à l’enseignement sera fortement conseillée. Elles pourrait prendre la forme d’un enseignement à mener sous la responsabilité d’un « tuteur »… plus ou moins ce qu’il se fait déjà en DSPEG, avec un apprentissage sur le terrain.

Cependant, nous avons fait part des difficultés en DSPEG de pouvoir s’intégrer à ces formations très utiles. Aussi, nous allons rencontrer le chef du groupe de travail afin de lui faire part de suggestions à ce sujet-là. Une éventuelle équivalence pourra être là encore, accordée par l’Ecole doctorale dont on relève si l’on fait déjà des enseignements.
Il a été avancé, notamment pour les doctorants sous contrat doctoral, de ne pas faire d’enseignements au premier semestre, afin de suivre cette formation… Là encore, ce sera sujet à négociations, la formation pouvant parfaitement se coupler avec l’enseignement prodigué.

Concernant la représentativité des doctorants au sein du Collège des Ecoles Doctorales, le schéma initial était de 4 doctorants pour l’ensemble des Ecoles doctorales. Nous avons indiqué que ce chiffre était trop faible, même si calqué sur le schéma des Ecoles doctorales. De plus, afin de tenir compte de la diversité des Ecoles doctorales, un représentant doctorant par ED était un minimum. Cette remarque a été prise en compte, et fera l’objet de discussions lors de notre prochaine réunion.

Concernant la mise en application de l’année de césure, la présidence l’Université a fortement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une année où l’on se consacre à son travail de thèse, mais bien d’une année de rupture, où l’on conserve le statut d’étudiant, afin de mener à bien un projet qui sera, là encore, valorisable (service civique, mobilité, etc etc). L’année de césure (unique) sera accordée ou non par l’Ecole doctorale… Un moment de flottement lors de l’évocation d’une éventuelle commission en charge de cela fait douter l’assemblée. Dans tous les cas, ce n’est pas encore à l’ordre du jour, et le pôle FIPVU va être mobilisé sur cette question.

Sondage temps de travail des chargés de travaux dirigés 2015-2016

Bonjour à tous,

Les négociations vont bientôt reprendre et nous avons besoin de votre participation massive à ce sondage pour que l'on puisse avoir des chiffres frais et une participation suffisamment importante pour que les chiffres soient significatifs.

Nous relançons le sondage maintenant pour que vous l'ayez en tête pendant les examens du rattrapage car il faudra comptabiliser aussi les heures que vous allez faire à ce moment là.

Alors quelques petites précisions pour remplir le sondage :

- Les parties en vert ne sont pas à remplir, il s'agit des colonnes utilisées pour effectuer différents calculs.

- Lorsque vous évaluez votre temps de travail merci de l'évaluer en MINUTES et non en heures.

- Comptabilisez bien toutes les tâches que vous effectuez au plus juste du temps que vous y consacrez en moyenne.

- Merci de bien lire les consignes, par exemple on vous demande le temps MOYEN pour la réalisation d'une plaquette de TD ou pour la réalisation d'une séance de TD et non le temps total.

- NE COMPTABILISEZ PAS LES COPIES EFFECTUEES EN PLUS DE VOTRE SERVICE QUI VOUS SONT PAYEES, il y a une case pour indiquer s'il vous reste un reliquat, vous pouvez la compléter en indiquant qu'il n'y a plus de reliquat mais n'y indiquez pas votre delta positif découlant des copies supplémentaires corrigées.

N'ayez pas d'inquiétude, le sondage sera intégralement ANONYME.

Pour remplir le sondage il suffit de télécharger ce fichier excel, le remplir

et le renvoyer à l'adresse suivante : sondagetempsdetravail@gmail.com

Merci à tous pour votre participation !

Structure et fonctionnement de l'Université de Bordeaux

Suite à une réunion d'informations donnée par l'Ad'Hoc la semaine dernière, nous mettons à votre disposition plusieurs documents qui sont susceptibles de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux au sein de chaque organe de l'Université de Bordeaux. Le premier est un schéma réalisé par nos soins au moment de la fusion en 2013. Le second est un PDF présenté par l'Université de Bordeaux à l'occasion d'une formation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche au mois d'avril 2016. A cet égard, nous vous invitons vivement à suivre cette formation qui sera de nouveau donnée l'année prochaine. Nous espérons que ces fiches vous seront utiles.

1. Panorama de l'organisation de l'Université de Bordeaux.

L'Université de Bordeaux présente l'originalité, par rapport à d'autres universités françaises, d'être composée de trois niveaux. On parle d'une fusée à trois étages: 

1. La base est constituée des unités de formation (Droit, Economie), des Ecoles doctorales et des centres de recherche.
2. L'intermédiaire est scindé entre la formation et la recherche. La première est assurée par le Collège Droit, Science Politique, Economie, et Gestion (DSPEG). La seconde relève de la compétence du Département Sciences Humaines et Sociales.
3. Le central est le niveau où sont prises les décisions qui irrigueront l'ensemble des structures. Il est composé du Conseil d'Administration, où siège de droit le Président de l'Université de Bordeaux, et du Conseil Académique, qui a une fonction consultative.

L'Université fonctionne sur le modèle des poupées russes: les décisions les plus importantes prises par le plus petit organe devront, pour avoir force de loi, recevoir l'assentiment de l'organe supérieur, et ainsi de suite, jusqu'au Conseil d'Administration.

Par exemple: une offre de formation arrêtée en Conseil de faculté (échelon de base) devra recevoir l'aval du Collège (échelon intermédiaire), qui devra ensuite être acceptée par le Conseil d'Administration (échelon central).

Savoir qui fait quoi dans l'Université est donc crucial afin de déterminer quels sont les enjeux, notamment au moment des élections.

2. Feuillets plus précis sur le fonctionnement de l'Université de Bordeaux

Consultez le document ici.


3. Vous trouverez ici les liens renvoyant aux délibérations prises au niveau central

• Conseil d'Administration
• Conseil Académique
• Pour le Collège DSPEG et la Faculté de Droit, Rendez-Vous sur votre ENT > Mon cursus > Informations DSPEG (pas toujours actualisé)

4. Pour plus d'informations (statuts, organigramme, etc.), consultez les pages web suivantes: 

• Collège DSPEG
• Département SHS
• Statuts de l'Université de Bordeaux
• Ecole Doctorale Droit
• Conseil des Ecoles doctorales

Nouvelle mouture de l'exonération des frais d'inscription pour 2016-2017

Bonjour à toutes et à tous

Le 24 mai 2016, des représentants des doctorants en droit ont pu s'entretenir avec la Présidence de l'Université de Bordeaux au sujet notamment de l'exonération des frais d'inscription en thèse sur critères sociaux, en passant par le FSDIE.

En effet, à seulement deux années d'existence, le dispositif semblait déjà s'essouffler, compte-tenu du nombre de refus d'exonération injustifiés lors de la dernière commission FSDIE. Ainsi, nous avons saisi la Présidence de l'urgence de la situation, intenable pour bon nombre de doctorants.

La Présidence de l'Université de Bordeaux a considéré qu'il y avait des éléments à revoir absolument dans le dispositif. Sa principale préoccupation étant le peu de contrôle des informations dans le cadre de la constitution du dossier, pouvant, selon elle, inciter les doctorants à omettre sciemment des éléments.

Après discussion, il a été décidé pour l'année 2016-2017 : 

- La mise en place d'avis systématique de l'Assistante sociale, seule apte à évaluer la situation d'un doctorant, mais toujours basée sur les critères existants (moins de 11800 euros de revenu annuel...). Cela était une étape facultative pour la procédure d'exonération, là où elle est obligatoire pour l'aide sociale ponctuelle. Cela rajoute une étape et donc une lourdeur supplémentaire au dossier. Cependant, l'avis positif de l'Assistante sociale ne devrait pas être remis en cause par la commission statuant sur l'exonération.

- La suppression de la dernière commission en Mars, qui était réservée aux doctorants, car peu de dossiers déposés à cette date. Ainsi, nous incitons vivement tous les doctorants à préparer au plus vite leur dossier d'exonération une fois leur inscription finalisée.

 - Insister sur le dispositif d'aide sociale ponctuelle proposé par le FSDIE, pas assez demandé par les doctorants qui y ont droit.

- Une meilleure communication sur le dispositif d'aide sociale/d'exonération, et ce, dès la remise du dossier d'inscription.

- Avis du directeur de l'Ecole doctorale concernant les demandes d'exonération au delà de la 7ème année de thèse (cas exceptionnel).

Ces nouveaux éléments devront surement être soumis en conseil central. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.