Conseil de la faculté de droit et sciences politiques du 6 octobre 2016

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 08 juillet 2016 : adopté (unanimité moins une abstention)

2. Consultation du conseil sur la liste des responsables pédagogiques (art. 16 des statuts de la faculté) : adoptée à l’unanimité

3. Autorisation de versement de subvention

Principe de précaution levé, la faculté a davantage de fond. Formation continu a rapporté 40 000 euros.

170 000 euros de taxe d’apprentissage pour la faculté de droit

Nader Hakim demande à ce que la répartition des budgets des masters 2 soit expliqué de manière claire car pour l’heure l’attribution de ces budgets peut paraître obscure vu de l’extérieur.

Réponse de J.-C. Saint-Pau : Dans le cadre du dialogue de gestion, une étude va être faîte sur le poids financier de chaque M2.

Demande de subvention M2 assurance pour challenge inter-assurance (du printemps dernier) : 3500 euros pour les 3 jours. Déblocage des sommes sur les fonds du Master 2.  

Demande faite à la faculté de droit : (rappel des critères : lien avec la formation + co-financement + seuil de 500 euros). Etudiants du m2 droit international pour concours de plaidoirie organisé par la croix rouge (droit international humanitaire) à Paris. Demande de 500 euros pour les 8 étudiants participants. Accordée à l’unanimité moins une abstention. Il faudra un budget d’exécution.

4. Maquette de la Licence d’Administration Publique : adoptée

5. Maquette du Master 2 - Mention Science politique - Parcours type « Sécurité Globale Analyste Trilingue »

6. Convention de partenariat TGI de Bordeaux-Faculté de droit et science politique : adopté avec une abstention

Chaque année le TGI sollicitera la Faculté pour les postes d’assistant de justice (pour les docteurs).

Analyse de la jurisprudence locale.

Les nouveaux contrats d’assistant juriste spécialisé sont d’une durée de 3 ans. Passerelle possible au bout de trois ans. Pas 31 mois de scolarité mais seulement 15 mois. Ouvert a priori aux doctorants et docteurs. Rémunération = celle d’un jeune MCF.

7. Convention de partenariat Barreau d’Agen-Faculté de droit et science politique : adopté à l’unanimité

Le Barreau proposera chaque année un seuil minimal de 5 stages dans des cabinets pour les étudiants de L3 d’Agen.

8. Convention DU carrières territoriales

9. Convention de partenariat Conseil régional des notaires : adoptée à l’unanimité moins une abstention

10. Convention de partenariat avec le Barreau de Bordeaux : adoptée à l’unanimité

Le Barreau de Bordeaux a accepté de s’engager sur une proposition de 20 stages dans des cabinets d’avocat dans le cadre de l’unité de professionnalisation.

11. Présentation de l’organigramme pour l’année universitaire 2016-2017

12. Questions diverses.

Question de l’UNI : séances de TD le samedi matin pose problème pour les étudiants qui ont signé leur contrat de travail tardivement (c'est-à-dire après le 16 septembre) et dont l’emploi du temps n’a pas été pris en compte pour la répartition aux TD. Demande de changement de groupe de TD : refusé car « il ne fallait pas signer ce contrat alors qu’ils savaient qu’ils seraient refuser »

Réponse JCSP : la scolarité suit les directives de l’équipe décanale. L’un des principes retenu par le conseil de faculté : empêcher les chevauchements de cours.

Maryse Badel propose que les étudiants s’inscrivent eux-mêmes dans les groupes de TD.

Réponse de Catherine Gauthier : La solution est envisageable mais pour l’instant informatiquement n’est pas possible… Un rapport de François Lafitte fait le détail de tous ces problèmes.

Doctorants ont constaté que dans certaines matières les effectifs sont de 38 étudiants. C’est le cas notamment en procédure pénale en Master 1. Le nombre d’étudiants étaient supposés rester à un maximum de 30 étudiants pour éviter la surcharge de travail et pour permettre de bonnes conditions d’apprentissage.

Réponse de JCSP : le chiffrage prévoyait un maximum de 35 étudiants et non 30. Si on dépasse les 35 étudiants des créations de TD seront faîtes.

Question de Maryse Badel sur la séance de soutien et la séance 10 en M1 :

-          Séance de soutien : il appartient au chargé de TD d’identifier les étudiants très en difficulté

-          Séance 10 de révision : examens commenceront par les oraux au lieu de commencer par les écrits pour laisser le temps d’assimiler la séance de révision.