Conseil de la Faculté de droit et science politique du 26 janvier 2016

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 14 décembre 2015 : Adopté à l’unanimité

2. Révision des statuts de la Faculté de Droit et Science Politique

3. Convention entre l’Institut des hautes études de défense nationale et l’Université de Bordeaux

4. DU “Défense et Industrie”

5. Accréditation de l’offre de formation “Licence”

6. Demandes de subventions

7. Questions diverses

2. Révision des statuts de la Faculté de Droit et Science Politique

Ajout dans les statuts des Sections (droit privé et droit public). Modification article 13 à intituler « Les sections ».

Ajout d’un article sur les antennes. En dehors de cela les statuts ne changent pas.

Art 18 : passer le délai de 10 jours à 5 jours

Art 3 : féminiser les titres « doyen » - « doyenne » ?

Durée de mandats différente qu’il faudrait harmoniser : 5 ans pour le Doyen, 4 ans pour les élus.

+ question de la nomination des personnalités extérieures et sur leur participation à l’élection.

Art 7 al. 2 : sur proposition du doyen ou du quart des membres du conseil élu ces derniers désignent pour 4 ans les personnalités extérieures.

Art 20 : suppléant s’applique-t-il aussi aux enseignants chercheurs ?

3. Convention entre l’Institut des hautes études de défense nationale et l’Université de Bordeaux Une abstention. Adoptée.

4. DU “Défense et Industrie” Une opposition. Adopté.

Objectif : avoir des cadres connaissant les enjeux et stratégie en matière de défense. Autofinancement au bout de 3 ans grâce à la taxe d’apprentissage + frais d’inscription différents entre étudiant et professionnel

5. Accréditation de l’offre de formation “Licence”

JCSP : Gros problèmes de calcul lors de la création des maquettes, en revoyant toutes les maquettes on a trouvé environ 10 000 heures de différences à cause des mutualisations. C’est aujourd’hui corrigé.

Catherine Gauthier

Soutenabilité administrative :

En L1 et L2 : plus simple qu’avant en raison de la suppression d’options.

En L3 : un peu plus compliqué mais on y travaille.

Présentation des maquettes : peu d’évolutions.

Modification demandée par le central : associer systématiquement un cours à un certain nombre d’ECTS. Donc dans les unités facultatives ont a des ECTS non comptabilisés dans le total.

Présentation du règlement général des examens

Pour la session de rattrapage : suppression du seuil de 8/20 pour accéder au rattrapage. Cette disparition est compensée par une obligation d’inscription à la session de rattrapage

Remonter dans la section « clauses valables pour toutes les sessions » : Les matières sans travaux dirigés font l’objet d’épreuves orales. Toutefois, si le nombre d’étudiants est supérieur à 100, une épreuve écrite peut être organisée à titre exceptionnel

Contrôle continu en L1 : plutôt un consensus auprès des étudiants pour maintenir ce contrôle continu. Mais problème quant aux modalités de ce contrôle : le premier test arrive trop tôt et le samedi ce n’est plus possible (travail/enseignant). Donc il va falloir organiser ça sur le temps de cours et on va le faire sous la forme d’un QCM. 

Pour la L1 et L2 : réintégrer des partiels, modifier le rythme de l’étudiant. Organiser l’année de manière à ce qu’on enseigne rapidement en début d’année les matières complémentaires et que l’on effectue les examens sur ces matières dès la semaine 45. 2^e partie du semestre consacrée sur les matières à TD.

Il faut adapter le parcours des étudiants redoublants pour la transition entre les anciennes et nouvelles maquettes.

Q&R :

-          Sur la présentation des maquettes

Nader Hakim est étonné de la diminution du nombre d’heures consacrées à l’histoire en L1. Donc il y a suppression des TD + moins d’heures pour le cours d’histoire.

Pascal Combeau :

Découverte des ressources complémentaires : c’est quoi ?

Visite BU + module de formation de découverte de l’ENT+Babord etc.

TD sur le projet professionnel

Pascal Combeau :

Sur la L2 : pourquoi le droit des biens en L2 a droit à un cours de 32 h alors que les autres sont à 20h ?  Il y a déjà eu une diminution puisqu’avant c’était un cours de 40h.

-          Sur les modalités d’examen

L’inscription à la session de rattrapage se fera en ligne.

La réinscription sera globale.

Est-ce que l’on permet à un étudiant de choisir les matières qu’ils souhaitent repasser ?

-          Sur le contrôle continu en L1

Maintenu mais insatisfaisant. Actuellement 2 tests mais date + organisation pose problème.

Proposition : test dans le cadre des heures d’enseignement juste après les vacances de toussaint 45^e semaine) sous forme de QCM intelligent, 2^e test à la 51^e semaine avant les vacances de noël sous la forme d’un exercice allégé.

Organisation du semestre :
Chaque chiffre correspond aux nombres d'heures par matière pour chaque semaine du semestre :
(V = semaine de vacances / P= semaine de partiels)

2 2 4 4 4 4 V P pour les petites matières

8 8 4 4 4 4 V 0 4 4 0 0 0 0  = pour les matières fondamentales

-          Sur l’offre de formation de licence : vote : Une opposition. Adopté.

Responsables pédagogiques des parcours de L3 :

Parcours L3 droit public : Niquège

Int. Et europ : Sagot + Dubos

Sp : Claret + Blanc Noel

Entreprise : Charbonneau + Raffray

Judiciaire : cCaverie + Capdepon

Privé : Lamarche + Plazy

6. Demandes de subventions

Règle de principe : on accorde une aide à condition que les droits pour la formation continue qui seront perçus lors du colloque ne permettent pas de couvrir le budget.

7. Questions diverses

Sur la sélection en M2 :

1700 étudiants en M1 à Bdx pour 600 places en M2

6700 candidatures en M2 au total

Motion des directeurs de M2 : enjoignent le gouvernement à prendre des mesures. Au vu de la masse d’étudiants et de dossier il ne sera pas possible d’ouvrir les M2 l’an prochain si l’accès est de droit.

Décision dans 14 jours.

Problème en math ils sont 1000 étudiants en tout sur toute la France, en Droit, juste à bdx en L1 c’est 1900 étudiants …

Fin du conseil à 18h15 le prochain se tiendra le 8 février 2016