Conseil de la Faculté de droit et science politique du 14 décembre 2015

Bonjour à tous,

Avec beaucoup de retard, voici le compte-rendu du dernier Conseil de l'année 2015.

Ordre du jour

I – Approbation du PV

II – Convention entre l’institut des hautes études de défense nationale et l’université

III – Annexe à la convention de partenariat renforcée avec la Cour d’appel de Bordeaux et visant l’IEJ

IV – Information sur la structure budgétaire de la faculté

V – Information sur la campagne d’emploi

VI – Numérisation des documents de TD

VII – Rythmes universitaires

VIII – Demande de subventions

IX – Questions diverses

I – Approbation du PV : Adopté à l’unanimité.

II – Convention entre l’institut des hautes études de défense nationale et l’université

Permet une collaboration à propos du Master de Défense de géopolitique. Partenariat pour permettre à des étudiants de bénéficier de certaines interventions de professionnel de cet institut.

Question : obligatoire ou non pour les étudiants de Master 2 ou simplement offert ? Question importante car l’étudiant doit payer 70€ + les frais de déplacement pour assister à la conférence.

70€ payés par le M2 ?

En l’absence de réponse à cette question (absence du directeur du M2 concerné), la question est reportée au prochain conseil.

III – Annexe à la convention de partenariat renforcée avec la Cour d’appel de Bordeaux et visant l’IEJ

Convention avec la cour d’appel a permis à 15 étudiants de la prépa ENM de faire un stage de 2 jours par mois en juridiction (chambre civile).

Annexe étend à une chambre pénale.

2 demi-journées, une pour préparer l’affaire et le lendemain pour assister à l’audience du dossier préparé la veille.

Vote : Adopté à l’unanimité

Information : le Président du TGI souhaite une convention similaire à celle de la cour d’appel. Une convention similaire est envisageable avec l’inspection du travail.

La multiplication des  conventions de partenariat avec différentes institutions vise à assurer les unités de professionnalisation au sein de la formation initiale.

A destination de nos représentants à l’Ecole doctorale : demander à ce que les doctorants puissent bénéficier

IV – Information sur la structure budgétaire de la faculté

Budget de fonctionnement initial (masse 10 : papier, téléphone, etc.) : 204 630 €

Crédit investissement (masse 20 : matériels informatiques) : 1 500 €

La masse 30 (paiement des heures complémentaires) : 593 600 €

Collège DSPEG : 800 000 € environ

1 900 000 € d’heures complémentaires à payer.

Net déséquilibre

 Dans les 593 600 € le collège DSPEG verse une subvention de fonctionnement de 269 220 € dont 239 220 € pour le paiement des heures complémentaires.

 Prévisions de recette propres :

-          160 000 € taxe apprentissage

-          273 000 € de droits spécifiques (diplômes universitaires)

-          87 460 € de recettes dans le cadre des conventions de partenariat (Ecole des avocats, centres de gestion départementaux, AUF, Ambassade d’Arabie Saoudite, Qatar)

 Recettes à venir :

-          65 000 € de formation continue

-          15 000 € de subvention du Ministère de l’intérieur pour le DU droit, société et religion.

Toutes les entreprises peuvent, même à hauteur de 100 €, verser la taxe d’apprentissage… il faut demander autour de nous à ce que cette taxe soit versée à la faculté de droit pour stabiliser les recettes.

V – Information sur la campagne d’emploi

En section 01 :

-          PR : le poste de Marie Gautier (droit public) a été gelé pour permettre l’ouverture d’un poste en 01 (profil formation : généraliste / profil recherche qu’a fait remonter le département recherche : protection sociale)

-          MCF : création demandée d’un poste en fiscal

-          MCF : création en droit privé général et sciences criminelles en transformant un poste de professeur invité.

 En section 02 :

-          PR : droit international (fléchage droit européen) et droit administratif sollicité

 è On sera fixé sur les postes en janvier.

Après le vote des statuts en février, la faculté aura une compétence pour se prononcer sur les emplois. Dans le projet de futurs statuts de la faculté : Section donne un avis à la faculté qui donne un avis au collège.

VI – Numérisation des documents de TD

Objectif : économie de 40 000 € (coût des impressions) soit 23.3% du budget de fonctionnement de la faculté, et 12.1% du budget général de la faculté.

En faveur de la mise en ligne :

-          Demande des étudiants d’avoir toutes leur plaquette sur moodle : mais tant qu’il y aura du papier les enseignants ne mettrons pas les plaquettes sur moodle.

-          Exemple d’autres facultés :

o   Caen :  10 ans qu’ils sont passés au numérique, aucun problème

o   Aix Marseille et Toulouse : sont passés au numérique sans aucun accompagnement

o   Clermont : transition pendant 2 ans

o   Montpellier : impose la mise en ligne des documents et limite les plaquettes à 50p par semestre et par matière

o   Poitiers : impression papier mais interrogations sur l’accès aux ressources numériques ENT

Trois solutions possibles :

1.      Aide pour les EC (à titre transitoire ?) : Support par l’imprimerie pour la mise des documents sur moodle pour les EC qui le souhaitent.

o   Cout pour la licence et M1 si aucun enseignant ne met lui-même ses documents sur moodle : 10 000€ au lieu de 40 000 €

o   Pour les étudiants, possibilité d’impression via l’imprimerie :

§  Coût L1 : entre 3.5 et 5€ par semestre / étudiant

§  Coût L2 : entre 3 et 5€ par semestre / étudiant

§  Coût L3 : entre 3 et 4€ par semestre / étudant

o   Fonctionnement via les associations ?

Bilan : 30 000 € d’économie et +8€ pour les étudiants

2.      Passage au numérique sans support pour le EC avec l’aide des formations de la MAPI

o   Pas d’impression proposée à titre supplétif aux étudiants

o   Economie réalisée : 40 000€ et 0€ / étudiant

3.      Maintien de document de TD mais réduits au sujet à traiter et à une liste de recherches à effectuer, et éventuellement 1 ou 2 documents dans le semestre

o   Simulation sur la base de 20 pages par semestre et par matière :

§  L1 : 3 456€ (au lieu de 10 500€)

§  L2 : 1 959 …

Economie de 30 000€ et 0€/étudiant (recherches numériques)

Avis des étudiants là-dessus : contre l’arrêt des plaquettes de TD imprimées, pour la mise en ligne des plaquettes sur moodle, regrettent l’ancienne mise à disposition des plaquettes dans le couloir.

Aucune décision n’est prise pour le moment. La décision sera prise de toute façon par l’équipe décanale.

Formation des enseignants sur Moodle pour qu’ils puissent mettre les documents en ligne voir accompagnement par un personnel qui numériserai les documents à leur place.

VII – Rythmes universitaires

Ce dossier n’étant pas suffisamment abouti il est reporté mais JCSP précise que les sections ont donné un avis favorable sur la proposition faite à quelques difficultés près : notamment le fait que les cours d’1h30 sur 12 semaines rendent d’éventuels rattrapages impossibles et que cette proposition n’est pas compatible avec la prochaine offre de formation.

Un document va être transmis au personnel administratif chargé de la mise en place des emplois du temps afin de leur donner des directives précises. Le Doyen clôt ce point.

VIII – Demande de subventions

L’Ecole des Avocats - Aliénor demande une subvention de 500€ pour la participation au baptême de la promotion Simone Veil. (Accordée : Pour : 25 ; Contre : 2 ; Abstentions : 7)

L’Ecole des Avocats Formation Professionnelle demande une subvention de 500 € pour le Colloque  « La liberté d‘expression de l’Avocat ». (Accordée : Pour : 26 ; Contre : 0 ; Abstentions : 8).

L’attribution de 2 chèques cadeaux à deux étudiants distingués lors de la cérémonie de rentrée du 19 décembre est soumise pour régularisation au Conseil (chèques de 100 et 300€). (Accordé à l’unanimité)

Le Directeur du M2 Droit international demande l’autorisation du conseil pour délivrer une subvention de 500€ à l’association des étudiants de droit international pour la visite des juridictions internationales à La Haye. (Accordé à l’unanimité)

IX – Questions diverses

Le Doyen informe que la Faculté a déposé à l’IDEX un portefeuille de projets :

- innovation pédagogique, projet porté par la Vice-Doyenne Catherine Gauthier

- mise en place des unités de professionnalisation, projet porté par la Vice-Doyenne Laura Sautonie-Laguionie,

- mise en place des parcours internationaux, projet porté par le Vice-Doyen Christian Grellois

Les financements attendus de l’IDEX sont destinés à couvrir les frais de personnels pour deux ans, à l’amorçage du projet.

Le doyen informe les membres du Conseil des dates des prochaines séances :

·         Mardi 26 janvier 2015 à 14h00 – Salle des Actes (offre de formation Licence, contrôle continu en L1, partiels pour les matières de 20h, QCM...)

·         Lundi 8 février 2015 à 14h00 – Salle des Actes (offre de formation Master, mise en place des unités de professionnalisation, répartition écrits/oraux, session 2 des examens...)

Le Doyen Saint-Pau précise qu’il conviendra de voter sur les maquettes définitives et les modalités d’examens, le collège devant se prononcer quant à lui au mois de février.

Actuellement le diplôme de licence ne mentionne pas le parcours enrichi Droit-Langue : après enquête auprès des services centraux, le Doyen tiendra le conseil informé de ce qu’il est possible de faire figurer sur le diplôme.

Madame Badel souhaite savoir si l’équipe décanale envisage de réitérer la journée dédiée aux Masters 2. Le Doyen précise qu’il s’agit là d’un projet de l’équipe antérieure ; actuellement l’équipe décanale n’est pas en mesure de prendre en charge cette manifestation mais toutefois n’est pas opposée à sa reconduction. La Vice-Doyenne Sautonie indique que ce sujet sera abordé le 8 janvier afin de proposer à un directeur de Master 2 de porter ce dossier.

Fin du conseil à 12h45.