Ordre du jour :
1.
Approbation du PV
du 6 juillet 2015
2.
Avis sur l’offre
de formation,
3.
Questions
diverses (ATER, procès M2...)
1. PV du 6 juillet 2015 adopté à l’unanimité
2. Avis sur l’offre de formation
JCSP :
Master personne et
famille : problèmes de mutualisation des cours avec des DU, réglés pendant
l’été.
Auto financement de certains
parcours dans la branche internationale : réglé autofinancement ok
Pour la licence :
Chiffrage problématique :
- Université n’a
pas donné de cadrage précis si ce n’est qu’il conviendrait de réduire de 5%
l’ensemble de l’offre de formation : finalement, ce ne sera pas
nécessaire. Lettre de cadrage budgétaire du 31 août : offre de formation à
coût constant, mais 5% doivent être consacrés à des objectifs stratégiques de
l’université.
-
Logiciel :
tableau illisible mais bon finalement on y arrive avec un chiffrage plus ou
moins juste à hauteur de 5%. Chiffrage = 46 285 HETD susceptible de variation.
Pour qu’une mention de Master
soit ouverte il faudra un minimum d’environ 50 étudiants.
Maintenant que le chiffrage
budgétaire est fait il faut évaluer la soutenabilité administrative des maquettes
(si Master de 150 étudiants, 8 options, dont 3 matières au choix, impossible
d’avoir le seuil de 30 étudiants par TD/cours).
Modalité du contrôle de
connaissances : prochaine étape à groupe de travail
Catherine Gautier :
Vice-Doyenne Formation
Architecture globale : pas
de révolution particulière. On maintient l’organisation globale de la Licence
(3 années et peu de changement tant qu’à la progressivité des enseignements,
maintient des parcours existants : Droit et langue, LAP en L3, Licence
dans les antennes avec aménagements sur la L3, Licences pro maintenu +1 en
contentieux du recouvrement).
Évolutions :
-
Rationalisation
et spécialisation de l’offre de formation
Effort de simplification de
l’offre de formation en L1, absence de choix de TD en L1 et limitation du
nombre d’option.
En L3 choix de TD plus limité
et encadré pour être plus cohérent. LAP = parcours enrichi du parcours droit
public.
-
Innovation
pédagogique
Rénovation de la méthode
d’enseignement : de la L1 à la L3 tous les cours ont été assorti
d’enseignement dirigé : pour insérer des outils d’innovation pédagogique
(numérique, rencontre individuelle avec les étudiants, etc.) à Groupe de travail. Rédaction d’un guide de bonnes
pratiques.
Demande spécifique en L1 et
L2 : enseignement méthodologique vont accompagner les cours 3h / cours à
TD
Le budget a été fait en
comptant 30 étudiants par TD (youpi !!)
Sur les langues
étrangères efforts fait (autoformation…) - L1 : droit langue et
civilisation (non optionnel – cours en anglais au S1). L2 et L3 : TD de
langue optionnel sauf dans le parcours L3 Europe et international.
En L2 et L3 : cours de
droit étranger (professeur invité / Erasmus +)
De la L1 à la L3 : on
intègre des modules d’autoformation en ligne en anglais
SPORT : reste optionnel
entre la L1 et la L3. En L3 sera une vraie option, il ne remplacera plus une
autre matière.
Recherche documentaire :
16h en L1 et 15h en L2 (Isabelle Anton Alvarès). L1 découverte de la
bibliothèque et des outils numériques
Projet professionnel maintenu
Dispositifs d’aide à la
réussite : semestre rebond supprimé (bilan trop mauvais) Directrice des
études (Amélie Gogos-Gintrand) : nouveau tutorat très accès sur la
méthodologie.
Renforcement des compétences
transverses
-
Développement de
l’internationalisation
***
------ Questions ------
P. Combaud : réserve sur
ce qui est proposé concernant les antennes de Périgueux et Agen pour la L3. Si
on propose 2 parcours à Périgueux et 2 parcours à Agen en L3, l’application du
seuil de 25 étudiants/groupes va conduire à ce qu’au final il n’y ait qu’un
seul parcours dans chaque antenne.
JCSP : Le seuil ne sera
que de 20 étudiants et non de 25.
B. Aucouturier : demande
la généralisation des points sport dans les maquettes de Master
M. Badel : articulation
des seuils avec les services d’enseignement des enseignants.
JCSP : On va identifier
les cours menacés et il faudra les prendre en heures complémentaires et pas
pour compléter le service.
F. Hourquebie : problème
pour les effectifs en M2 : confirmation par l’étudiant de sa place en M2
mais paiement effectué beaucoup plus tard. Donc problème pour calculer les
effectifs tant qu’ils n’ont pas payés.
----- VOTES -----
Projet Licence :
2 oppositions
3 abstentions
30 favorables
Avis favorable. Projet va être
transféré au Collège DSPEG
3. Questions diverses
- Que faire des étudiants qui demandent à intégrer un M2 après avoir été refusé ?
Il y a actuellement une
difficulté au niveau national mais il y a des recours à Bordeaux pour entrer en
M2 (dans beaucoup de M2…).
Référé-suspension :
obligation d’inscrire un étudiant à titre provisoire
Qu’est-ce que ça veut dire une
inscription à titre provisoire ?
Politique de la Faculté, du
Collège et du Bordeaux : défendre leur position au fond. Refus de créer un
M2 poubelle pour se débarrasser des étudiants qui demandent un M2.
Motion pour soutenir cette
politique : Vote pour, 1 abstention, 2 ne prennent part aux votes (les
magistrats).
- Point d’information sur les ressources de la Faculté : fin d’année sera tendue mais pas désastreux
- Rentrée solennelle de la Faculté de Droit et science politique : lundi 19 octobre à 17h
o
Communication sur
les projets de la faculté vis-à-vis des partenaires extérieur.
o
Récompenser des
étudiants
- ATER : contrat 11 mois au lieu de 12 mois
o
Contrat
doctoral : 1er oct. -30 sept.
o
ATER : 1er
sept. – 30 sept.
o
Problème :
texte : chargé de TD doit avoir 96 HETD
La faculté se prononce à l’unanimité pour le maintien des contrats de 96 HETD sur douze mois pour les demi-ATER tant dans l’intérêt des doctorants que pour
l’organisation des équipes pédagogiques.
La position du Directeur de
l’Ecole doctorale rejoint celle de la Faculté.
Les membres du CA vont
également se saisir du problème.
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