Au programme de ce looong conseil (5 heures…on saura à présent
qu’un Conseil l’après midi n’est pas une bonne nouvelle) :
1 - Approbation des PV du 18
décembre 2014 et 5 février 2015
2 - Bilan de la campagne
d’accréditation et des travaux des commissions
3 - Information sur la nouvelle
réglementation des stages
4 - Modification de la
réglementation des examens
5 - Modifications de maquettes
6 - Clinique du droit
7 - Régime ERASMUS
8 - Avis sur le prochain
calendrier universitaire
9 - Accord cadre avec ENS Lyon.
10 - Approbation de l'Avenant à
la Convention de délocalisation du DU "Sciences politiques et études
européennes" au sein du Centre Franco-Biélorusse de Minsk
11 - Demandes de subventions
12 - Questions diverses
C'est parti ...
1. Les PV du 18 décembre 2014 et du 5 février 2015 ont été approuvé.
2 - Bilan de la campagne d’accréditation et des travaux des commissions
Commission Master
+ La première question : quel volume horaire ?
Actuellement les étudiants de master ont :
- 6 cours de 36h / semestre
- 2 TD de 1h30 + environ 4h30 de travail par TD
- 1 TD de langue de 1h30
= soit un total d'environ 45 heures de travail / semaine pour un étudiant de Master.
Il faut donc se demander si l'on doit diminuer le nombre de cours à 5, si l'on souhaite modifier les heures de TD (des TD de 2h par exemple), etc.
Il faut néanmoins libérer du temps pour pouvoir mettre en place des unités complémentaires.
Au lieu de 6 matières, l'objectif serait d'avoir 5 matières + une unité complémentaire. Voici les différentes unités envisagées :
- Unité de professionnalisation : un stage, 5 Travaux Pratiques (encadré par un enseignant : études de dossier, d'acte, de contrats, etc.), un cours d'histoire/ de déontologie de la profession faisant l'objet de cette unité de professionnalisation. Chaque profession fournirait les stages et les enseignants pour faire les TP.
- Unité d'internationalisation : cours de droit étranger fait par des intervenants étrangers ou professeurs invités.
- Unité de sport : n'a pas vocation à remplacer la validation d'une matière de sport mais serait à destination des étudiants sportifs de bon et haut niveaux. Elle se composerait de cours de sport, de stage en club et en association, de cours de droit du sport.
- Unité de préparation aux concours
Concernant les Master 2 : Ces derniers ont tous des volumes horaires très différents.
Il était initialement prévu de garantir pour chaque master 2 un minimum de 180h de cours. Cependant, afin de permettre aux étudiants de faire des stages il va être nécessaire de monter le nombre d'heures au sein du cursus à 200h (voir plus bas la nouvelle réglementation des stages).
Jusqu'ici, certains masters avait en moyenne 220 h pour les M2 Pro et 140/160h pour les M2 Recherche. Mais certains peuvent monter jusqu'à 400h.
+ Réflexion sur les seuils d'étudiants :
Pour les Master 2 il est envisagé que pour créer un Master 2 il faille un minimum de 12 étudiants la première année.
Pour qu'un Master 2 reste ouvert en revanche il faudra un cumul de deux critères :
- un minimum de 15 étudiants
- un ratio entre le nombre d'étudiants acceptés au sein du M2 et le nombre de candidatures de 50%
ex : si un master 2 a reçu 25 candidatures et a sélectionné 15 étudiants : FERMETURE
ex : si un master 2 a reçu 30 candidatures et a sélectionné 15 étudiants : RESTE OUVERT
Pour les Master 1 des seuils seront définit selon les sections (privé / public / histoire).
Des seuils en revanche seront exigés pour les cours : un cours ne peut avoir lieu devant moins d'une classe de TD.
Commission Licence
C'est pourquoi il est envisagé de créer des parcours au sein de la L3 afin de proposer aux étudiants des regroupements de matières cohérents tout au long de l'année sans pour autant opter pour une spécialisation trop prononcée.
Voici les 5 parcours retenus par la commission licence :
- Sciences-politiques
- Droit privé (Radé/Sautonie)
- Droit judiciaire (Saint-Pau/Bonis-Garçon)
- Droit public
- Droit international / européen (Grellois / Gauthier).
(Il peut y avoir des erreurs dans les noms des enseignants en charge des parcours...)
Là encore une reflexion doit être menée sur le volume horaire de la formation. Mais voir pour cela la commission formée au niveau du collège DSPEG sur les rythmes de travail étudiants.
3 - Information sur la nouvelle réglementation des stages
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires+
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Les principaux points à connaître :
- un stage doit obligatoirement être rattaché à un cursus diplômant ou certifiant
- le cursus doit avoir au minimum 200h de présence à la fac (la formation en ligne semble être pris en compte cela dit, ainsi que le travail personnel des étudiants) : cela signifie pour les doctorants que les stages sont devenus IMPOSSIBLES pour nous puisque nous n'avons pas de cours.
- la gratification est obligatoire au-delà de 308h de stage
- la gratification sera d'un montant au moins égal à 3€ / heure
- la convention de stage prévoira un certain nombre de compétences devant être acquises au cours du stage et qui feront l'objet d'une évaluation.
- le cumul stage + cours doit être inférieur à 1800 heures par an
- un stage doit nécessairement se faire dans le respect du calendrier universitaire (on arrive au point qui sent le souffre)
L'université de Bordeaux, qui est seule maître à bord pour fixer les dates de l'année universitaire a décidé de modifier ces dernières :
A compter de la rentrée prochaine l'année universitaire débutera le 1er septembre pour se terminer le 31 août alors que jusqu'à présent l'année universitaire débutait le 1er octobre et se terminait le 30 septembre.
De nombreuses objections ont eu lieu à cette annonce :
- Cela ne correspond pas aux dates "classiques" utilisées par les organismes de sécurité sociale et risque de poser problème aux étudiants lorsque ces derniers souhaiterons être exonérés des frais de sécurité social au titre d'un contrat de travail (ce dernier ne devra plus couvrir 1oct - 30 sept mais 1 sept - 31 août : les doctorants seront les premiers concernés puisque les contrats doctoraux ne sont pas conclus avant le 1er octobre et que pour cette raison les contrats d'ater ont eux aussi été repoussé au 1er octobre).
- Ensuite, cela empêchera les étudiants de poursuivre un stage au delà du 31 août.
- En revanche les soutenances de mémoire semblent rester possible malgré la fin de l'année universitaire.
MOTION DU CONSEIL DE FACULTÉ pour s'opposer à ce nouveau calendrier universitaire débutant au 1er sept jusqu'au 31 août.
ADOPTÉE à l'unanimité moins 1 voix et 1 abstention.
4 et 7 - Modification de la réglementation des examens
Problème N°1 : les étudiants intégrant une licence en droit sans avoir fait la première année (soit en raison de la validation de la 1ère année dans le cadre d'une classe prépa, soit en raison d'une équivalence entre deux formations permettant d'intégrer directement la L2) : ces étudiants bénéficient d'une validation de leur première année à 10/20. Or, arrivés en L3 le calcul de leur moyenne pour la validation de la licence tient compte de cette année validée à 10 ce qui, lorsque les étudiants ont obtenu de bons résultats au cours de leur L2 et leur L3, "plombe" leur moyenne.
Il est donc proposé de ne tenir compte pour le calcul de la moyenne sur la licence que des années effectuées au sein de la Faculté de droit.
ex : L1 en prépa, L2 et L3 à UB : la moyenne et les mentions pour la L3 sont calculées sur la L2 et la L3.
Problème N°2 : Elle concerne les MASTERS COMPLÉMENTAIRES : les étudiants qui font un deuxième Master 1 se retrouvent à repasser des matières déjà validées dans le cadre de leur premier Master 1.
Jusqu'à présent ils bénéficiaient de la possibilité d'utiliser 3 notes dont une note de matière à TD. Sauf que l'étudiant devait choisir entre la note d'examen de la matière à TD et sa note de TD. Il devait donc l'année suivante repasser soit les TD, soit l'examen.
Cela semblait incohérent, le Conseil a donc ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ que les étudiants puissent conserver à la fois leurs notes d'examen et de TD. Ils peuvent donc à partir de maintenant conserver 4 notes par semestre, 8 notes à l'année dans le cadre d'un master complémentaire. Voilà qui devrait leur permettre de s'investir dans un stage ou autre activité.
Problème N°3 : Régime Erasmus : c'est l'hypothèse inverse que pour le problème n°1. Ceux qui partent en erasmus voient leur moyenne calculé uniquement sur la L3. Or, selon les universités dans lesquels les étudiants se rendent la notation est plus ou moins sévères.
La Faculté a décidé à l’UNANIMITÉ que les étudiants ERASMUS verraient leur moyenne calculé sur l'ensemble des trois années de licence et non plus seulement sur la L3.
5 - Modifications de maquettes
Rien de très intéressant sur ce point ...6 - Clinique du droit
Des représentantes de la Clinique du droit sont venues devant le Conseil pour présenter la Clinique du droit et demander à la faculté d'accepter de reconnaître l'investissement des enseignants référents au sein de la Clinique afin que ces derniers puissent être payés.En effet, les étudiants participant à la Clinique du droit sont encadrés par des enseignants référents qui corrigent leurs propositions respectives pour le règlement du litige. Cet investissement a été évalué à hauteur de 20h équivalent TD par enseignant référent.
Sur ces 20h éq TD, 10h sont prises en charge par le Forum Montesquieu. Les 10 autres sont prises en charge par la Faculté.
La Clinique qui n'était jusqu'ici qu'en phase expérimentale (et un franc succès) augmente son activité à compter de cette année.
Première année : 2 domaines étaient assurés par la clinique : droit du travail et recouvrement.
42 étudiants cliniciens, 110 bénéficiaires.
Cette année : 9 domaines feront l'objet de permanence. Entre novembre et février il y a déjà eu 124 bénéficiaires pris en charge par les 192 étudiants cliniciens...
La Faculté doit donc accorder 100 h équivalent TD pour pouvoir payer les enseignants référents.
Le paiement de ces heures pourraient se faire via le REH (que l'on ne présente plus... aller si encore une fois), mais pour sécuriser le système il est préconisé par le Doyen et son équipe d'intégrer la clinique du droit dans les maquettes de formation.
Ainsi, à compter de cette année (c'est donc rétroactif) les maquettes de M2 vont intégrer une unité "clinique du droit" (ADOPTE A L’UNANIMITÉ).
Ce vote n'a posé aucun problème, nous espérons qu'il en sera de même lorsqu'il s'agira de voter le REH négocié par les doctorants pour prendre en compte une petite partie de leur temps de travail effectif pour la préparation des TD. :D
8 - Avis sur le prochain calendrier universitaire
Plusieurs points ont été modifiés par rapport aux précédents calendrier :- l'objectif est de finir l'année avant le 14 juillet.
- la semaine de pré-rentrée est abandonnée et ne donnera lieu qu'à une journée d'accueil. En lieu et place de cette semaine de pré-rentrée, les cours commenceront donc plus tôt.
- cette semaine de pré-rentrée consacrée au début des cours ne signifie pas pour autant une semaine de plus de cours, en effet il est prévu d'ajouter en cours de semestre une semaine "banalisée" pendant laquelle les enseignants qui le souhaitent pourront organiser les examens blancs.
Sur ce point nous rappelons que la raison d'être de cette semaine de pré-rentrée était de permettre aux étudiants de pouvoir toucher un mois supplémentaire de bourse de la part du CROUS. La Faculté n'émettant qu'un AVIS il sera important, dans l'hypothèse d'un refus de cette nouvelle formule de la part du Collège DSPEG, que le nombre de semaines de cours ne diminue pas car cela priverait les étudiants boursiers de leur mois supplémentaire.
Vote : La Faculté a émis un avis positif à l' UNANIMITÉ MOINS UNE VOIX.
Autre point évoqué, par les étudiants : la possibilité de mettre les examens AVANT les vacances de Noël pour qu'ils puissent profiter de leurs vacances.
Cela sera discuté, mais nous sommes nombreux (côté enseignants) à remarquer que si les étudiants pourront effectivement se reposer pendant les vacances il n'en sera pas de même pour les enseignants qui devront du coup corriger des copies pendant les vacances... Or, il vaut peut-être mieux que les étudiants fassent une croix sur des vacances en famille pendant 5 ans plutôt que les enseignants ne fassent une croix sur leur vie de famille pour le restant de leur carrière...(du moins pour ceux qui sont titulaires). Néanmoins la possibilité de faire passer les oraux avant les vacances de noël sera étudié.
Bon cela dit, en même temps que l'on se prenait la tête sur le calendrier, le gouvernement changeait l'Académie de Bordeaux de zone ... Adieu la Zone C et les vacances communes avec les parisiens, bonjour la Zone A !
9 - Accord cadre avec ENS Lyon.
10 - Approbation de l'Avenant à la Convention de délocalisation du DU "Sciences politiques et études européennes" au sein du Centre Franco-Biélorusse de Minsk
Adoptés à l'unanimité pour les deux conventions11 - Demandes de subventions
Nous ne feront pas ici le détail des demandes de subventions qui ont été accordées ou refusées, nous nous contenterons de vous faire part des règles générales appliquées par le Conseil pour admettre ou refuser les dossiers.- La demande doit avoir un lien avec la FORMATION (séjour dans une institution, colloque organisé par des étudiants, rencontres avec des professionnels, formations, etc.).
A noter, pour ce qui concerne les doctorants : PASSEZ VOTRE CHEMIN. La Faculté n'a pas récupéré la charge de la formation doctorale, celle-ci dépend de l’École Doctorale et du Département SHS, donc point de financement pour nous. En d'autre termes, si vous partez en colloque c'est juste inutile de demander une aide auprès de la Faculté SAUF si votre colloque a un lien avec la formation dispensée aux étudiants.
- La demande doit faire l'objet d'un CO-FINANCEMENT (autrement dit toujours demander des fonds au FSDIE et au Directeur/trice de MASTER).
A ce sujet il est très important de noter que le FSDIE dispose de fonds BEAUCOUP plus important que la Faculté (dont le budget de cette dernière consacré à ces subventions est de 15 000 euros).
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