Ordre du jour :
- Nomenclature des mentions en Licence et en Master et détermination des responsables pédagogiques des mentions
- Modification de maquettes
- Politique de subventions de la Faculté de droit et science politique
- Questions diverses
- Quelles vont être les conséquences de la suppression des masters pro et recherche sur l'accès au doctorat et surtout sur la répartition des contrats doctoraux ?
- Présentation de MAPI (Mission d'Appui à la Pédagogie Innovante)
- Comment la faculté doit-elle se positionner au regard de la diffusion des cours sur des sites internet violant les règles du droit d'auteur ?
Téléchargez le PV du Conseil du 18 décembre 2014
Nomenclature des mentions en Licence et en Master
L'architecture de l'offre de formation est présentée en domaine, mentions et parcours. Le domaine est "droit économie gestion" (ce qui est écrit sur nos diplômes depuis la réforme de 2011).
Les projets de mention supposent d'élaborer un M1 et un M2 : les textes imposent aujourd'hui que les intitulés de M1 et M2 soient identiques ce qui supposent donc quelques ajustements de notre offre. Une fois fixées, les mentions ne pourront plus être modifiés. Les commissions licence et master ont donc vu "large". Les mentions sont des "boîtes" que l'on peut utiliser, si on n'en trouve pas l'utilité il suffira de les retirer, mais on ne peut plus en créer une fois votées.
Cependant, une mention peut contenir plusieurs parcours et les parcours peuvent être ouverts ou fermés par la faculté en théorie.
La distinction entre M2 professionnel et recherche disparaît.
Mention de master
A noter que les intitulés de mention ne sont pas "libres", on a le choix dans une liste proposée par un arrêté du 4 février 2014 on fait donc au plus proche de l'existant.
1) Mention "droit social" (inchangé) : resp. G. Auzero
- parcours droit des relations de travail dans l'entreprise
- parcours droit du travail et de la protection sociale
2) Mention "droit privé" (ancienne spé. droit privé général) : Guillaume Wicker
- parcours droit des affaires (problème de lisibilité en raison d'un intitulé identique pour la mention droit des affaires : à modifier donc pour éviter toutes confusions)
- parcours droit civil
3) Mention "droit notarial" (inchangé) : Philippe Delmas Saint-Hilaire
4) Mention "droit du patrimoine" (ancienne spé. gestion du patrimoine privé) : Jean-Marie Plazy
- parcours gestion du patrimoine privé
- parcours urbanisme, construction et immobilier (initialement faisant suite à un M1 droit public).
5) Mention "droit pénal et sciences criminelles" (ancienne spé. droit pénal et carrières judiciaires) : Olivier Décima et Jean-Christophe Saint-Pau
- parcours droit pénal
- parcours droit de l'homme et de l'exécution des peines
6) Mention "Justice procès et procédure" (ancienne spécialité Droit pénal carrières judiciaires) : Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Evelyne Garçon
7) Mention "droit des affaires" (anc. spé. Entreprise et droit des affaires) : Florence Deboissy et Bernard Saintourens
- parcours droit des affaires et fiscalité-DJCE
- parcours droit de la culture et des créations intellectuelles
- parcours droit de la vigne et du vin
- parcours droit du financement et du recouvrement
- parcours ingénierie juridique et financière des sociétés
8) Mention droit international (inchangé) : Sandrine Sana et Anne-Marie Tournepiche
- parcours droit international
- parcours droit international et comparé des affaires (HCMV)
- parcours droit de la coopération économique et des affaires internationales (Hanoi)
9) Mention droit européen (ancienne spé. droits européens) : Francette Fines
- parcours droit communautaire et européen
- parcours droit et gouvernance de l'Union européenne
- parcours ingénierie des politiques européennes
10) Mention "droit public" : Ferdinand Mélin-Soucramanien et Aude Rouyère
- parcours droit des collectivités territoriales
- parcours droit public des affaires (mention autonome ?)
- parcours droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier (parcours également rattaché à la mention droit du patrimoine)
- parcours droit public fondamental
- parcours dynamiques africaines
- parcours "contentieux publics"
11) Mention science politique : Patrick Troude Chastenet
- parcours pensée et régimes politiques
- sécurité globale : analyste politique trilingue
12) Mention "droit des assurances" (prenant appui sur un M2 existant mais actuellement pas de M1) : Maud Asselain
13) Mention "droit de la santé" (prenant appui sur un M2 existant mais actuellement pas de M1) : Cécile Castaing et Laurent Bloch
14) Mention "Histoire du droit et des Institutions" (prenant appui sur un M2 existant mais actuellement pas de M1) : Xavier Prévost.
Mention Licence
1) Licence générale
Mention Droit (Doyen et vice-doyens)
- parcours "sciences politiques"
- parcours "administration publique"
- autres parcours à créer progressivement dans l'optique d'une pré-spécialisation des étudiants dès la L3.
2) Licences professionnelles
Mention "métiers du droit privé" (Cécile Arnaudin sous réserve de l'avis de la section de droit privé)
- parcours métiers de l'assurance : Laurent Bloch
Mention "métiers du droit public (Jean-Baptiste Vila sous réserve de l'avis de la section droit public)
Mention "métiers du notariat" : Frédérique Julienne
L'ensemble de ces hypothèses de travail autour des mentions de master et licence ont reçu un avis favorable de l'ensemble des membres du conseil.
Avis aux doctorants : Le Doyen et son équipe souhaitent connaître notre opinion sur la formation en licence (nombre de TD, nombre de matière à TD, place du sport, des langues, etc.). Vous pouvez répondre au questionnaire que voici et le renvoyer par mail à l'adresse suivante : sophie.cabanel@u-bordeaux.fr autant que possible avant le 20 mars 2015.
Modification de maquettes et politique de subventions
Le premier point est reporté (problème de diffusion des documents de travail) mais il doit faire l'objet d'un vote ultérieur.
Le second point a été ajouté à l'ordre du jour tardivement en raison d'une transmission par le collège de ces questions la veille du conseil. Plusieurs demandes ont donc été repoussée à plus tard pour que le conseil puisse étudier les dossiers.
On apprendra juste que la faculté doit se contenter d'un budget de 350 000 euros.
Questions diverses
Quelles vont être les conséquences de la suppression des masters pro et recherche sur l'accès au doctorat et surtout la répartition des contrats doctoraux ?
L'accès au doctorat était déjà ouvert aux titulaires d'un master pro donc sur ce point pas de différence. En revanche pour l'attribution des contrats doctoraux cela risque d'être beaucoup plus problématique car cela va mettre en concurrence plus d'étudiants. La sélection va donc être compliquée.
Il va aussi falloir tenir compte du nouveau découpage des mentions pour l'attribution des contrats doctoraux ...
Mais ces questions ne relèvent pas de la compétence de la faculté de droit et science politique mais de l'Ecole Doctorale. Fabrice Hourquebie devrait donc aborder rapidement cette nouvelle question.
Présentation de MAPI (Mission d'Appui à la Pédagogie Innovante)
Présentation très intéressante. Nous conseillons à tous les doctorants qui ont envie d'innover au cours de leurs travaux dirigés ou leurs futurs cours de s'informer auprès de Pauline Jourdan qui assurent au sein du collège DSPEG une permanence le mardi et le jeudi après midi.
Elle nous a présenté notamment la dernière acquisition de l'Université : des boîtiers numériques : distribués en TD ou en amphi ils permettent à l'enseignant de questionner les étudiants, ils répondent via le boitier, et leur réponse collective apparaît sur un écran. Il semblerait que leur faire répondre une première fois à la question, leur donner la tendance des votes et les laisser discuter ensemble soit une bonne méthode pour les faire réfléchir et s'entre-aider.
Nous n'avons eu qu'une dizaine de minutes pour écouter cette présentation mais MAPI devrait faire l'objet d'un prochain conseil.
Comment la faculté doit-elle se positionner au regard de la diffusion des cours sur des sites internet violant les règles du droit d'auteur ?
Enfin, la prolifération de cours en ligne inquiète certains enseignants en particulier lorsque des sites encouragent les étudiants à donner leur cours en offrant des primes et des cadeaux à ceux qui partagent le plus de cours ! Ces mêmes sites ne se mouillent pas beaucoup puisqu'ils se dégagent de toute responsabilité quant à la mise en ligne de contenu protégé par le droit d'auteur sur l'étudiant qui partage... sympa. Par contre les revenus publicitaires sont bien pour le site.
Bref, le débat risque d'être tendu entre ceux qui considèrent qu'il faut protéger le droit d'auteur et empêcher la libre diffusion des cours sur internet ou au sein des groupes facebook d'étudiants et ceux qui considèrent au contraire que le meilleur moyen de lutter contre cela est de mettre les cours en ligne en open-source pour "rester maître du contenu diffusé sous le nom de l'enseignant".
Ces débats devraient être amusants à suivre... :)
Merci beaucoup pour ce compte rendu ! La vidéo sur les boîtiers est intéressante.
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