Conseil de Faculté : Jeudi 4 décembre 2014 : Election du nouveau Doyen

Ordre du jour :

• Élection du Doyen de la Faculté
• Avis du conseil
• Prix de la Faculté pour la filière Droit/langues
• Convention de partenariat entre l'UB et le CNFPT
• Avenant à la Convention de partenariat pour le DU Carrières territoriales en milieu rural

Téléchargez le PV du Conseil du 4 décembre 2014

Présentation des membres du conseil 

Le Conseil de faculté, dont vous connaissez la composition pour ce qui concerne les membres élus, a accueilli en son sein les huit personnalités extérieures désignées à l'occasion de la première réunion du Conseil.

Nous accueillons donc :

• Pierre Goguet - Représentant la chambre du commerce et de l'industrie
• Franck Lafossas - Représentant de la Cour d'appel de Bordeaux
• Philippe Duprat - Représentant de l'École des Avocats Alinéor
• Didier Peano - Représentant de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
• Marc Laplage - Représentant de l'École des Notaires
• Bernard Quesnel - Représentant du Barreau de Bordeaux et ancien Bâtonnier

 Les représentants de l'ENM et de la Région n'étaient pas présents à l'occasion de ce premier conseil.

Nous notons l'absence totale de représentantEs au sein de ces personnalités extérieures ce qui vient un peu déséquilibrer la parité présente au sein du conseil.

Élection du doyen 

Comme nous l'avions annoncé, la position des doctorants à l'occasion de cette élection était particulièrement délicate. D'une part, parce que les intérêts des doctorants au regard de la personnalité du Doyen sont particulièrement divergents pour différentes raisons (parmi ces raisons, le Doyen pouvant flécher certains postes de Maîtres de conférences pour répondre à la demande en enseignements, plus il y a d'enseignements dans une matière, plus la demande en enseignants dans cette matière sera forte). D'autre part, nous sommes également dans une position de subordination vis-à-vis du corps enseignant dans la mesure où nous réalisons nos TD dans les matières des uns et des autres. Prendre parti pour l'un ou l'autre des candidats relevait donc d'une attitude suicidaire pour l'intérêt général des doctorants et chargés de TD : nous avons donc opté pour la même solution qui avait été adoptée à l'occasion du vote pour le directeur du collège DSPEG, à savoir le partage de nos voix. Chacun des deux candidats a reçu une voix.

Les candidats : 

- Pr. Christophe Radé : Il a été le premier à parler. Ses plans pour la faculté consistaient dans un premier temps à faire un vaste état des lieux pour mettre en évidence les différents problèmes que rencontre la Faculté. Ensuite, il souhaitait revoir entièrement le mode de fonctionnement des enseignements (plus de e-learning et d'accompagnement individuel des étudiants et moins de cours en amphi). Voici sa profession de foi.

- Pr. Jean-Christophe Saint-Pau : Il opte à l'inverse pour l'augmentation du nombre d'heures de cours avec la création de cours du soir (une sorte de troisième série) afin de permettre aux étudiants salariés, ou les salariés en reprise d'études de suivre plus facilement les cours. Il met aussi l'accent sur l'internationalisation et la professionnalisation des étudiants. Vous retrouverez une partie de ses propositions au sein de sa profession de foi. 

Le vote :

Il n'y aura qu'un seul tour. Jean-Christophe Saint-Pau est élu avec 22 voix en sa faveur, Christophe Radé recueille quant à lui 16 voix.

En conséquence,  

le nouveau Doyen de la Faculté de droit et science politique est le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau.

À la suite de ce vote, le Professeur GALLINATO‐CONTINO qui présidait jusqu'alors le Conseil en sa qualité de doyen (au sens de membre le plus ancien) cède sa place au nouveau Doyen.

Élections des Vices-Doyens

Afin d'accélérer la mise en place de l'équipe qui entourera le Doyen dans ses fonctions, ce dernier a proposé au Conseil de procéder à l'élection des vices-doyens. Aucune objection au sein du conseil, aucun enthousiasme non plus. Il s'agira de voter "pour ou contre" les différentes personnalités proposées par JCSP.

• Vice-Doyenne "Formation" : Catherine Gauthier (approuvée par 27 votes pour, 5 votes contre et 6 votes blancs)
• Vice-Doyenne "Professionnalisation" : Laura Sautonie-Laguionie (approuvée par 24 votes pour, 7 votes contre et 7 votes blancs)
• Vice-Doyen "Internationalisation" : Christian Grellois (approuvé par 24 votes pour, 9 votes contre et 5 votes blancs).

À la fin de ces différents votes, nos sentiments sont partagés entre la nécessité de faire avancer les choses en constituant rapidement une équipe de direction et l'adoption en bloc des propositions de JCSP qui laissent pour le moment peu de place à la discussion. Nous espérons donc que lorsqu'il sera question de projets de fond le dialogue sera la règle et que nous pourrons faire entendre à ce moment là les spécificités liées à nos statuts et les réalités auxquelles nous sommes confrontés à l'occasion de nos enseignements en travaux dirigés. 

L'ordre du jour imposé par le Collège DSPEG

Le reste de l'ordre du jour a irrité beaucoup de monde au sein du Conseil. Cela notamment en raison de la pause déjeuner qui était déjà entamée de moitié.

Nous ne statuerons que sur l'avis qui nous était demandé concernant la remise de prix à des étudiants de la filière Droit/langues en raison du caractère urgent lié au bouclage du prochain budget le lendemain (le Conseil d'administration de l'UB se réunissant le 5 décembre).

Le Professeur Marie-Claire Ponthoreau a proposé que trois étudiant(e)s soient récompensé(e)s d'un prix de 400 euros chacun(e) pour leurs excellents résultats au sein du cursus. 

Nous ne connaissons rien des qualités de ces étudiants, pas même leur moyenne générale, mais on nous demande notre avis sur l'attribution de 1200 euros. 

Nous prendrons la parole pour signifier que la récompense de trois étudiants semble disproportionnée compte tenu du peu d'étudiants au sein de cette filière (une cinquantaine) et que cela semble inéquitable au regard de la filière générale dont on ignore le nombre de prix mais qui n'aura quoi qu'il arrive jamais une proportion équivalente de lauréats (il faudrait 60 étudiants recevant un prix de 400 euros pour que les étudiants de la filière générale aient autant de chance que les autres d'obtenir un prix). 

Nous passerons aussi sur la totale illégalité d'un tel prix puisque l'attribution d'un prix ne peut se faire de manière discrétionnaire sans que l'ensemble des candidats à ce prix ne soient avertis du règlement et des critères encadrant l'obtention d'un tel prix.

Au final, la plupart des enseignants (dont nous) s'abstiendront (14 abstentions), 5 votes donneront un avis favorable (principalement les personnalités extérieures), et 7 voix voteront en faveur d'un avis négatif (la quasi totalité des étudiants). 

La proposition de récompense de trois étudiants de la filière Droit/langues reçoit donc un AVIS DÉFAVORABLE de la part du Conseil de la Faculté.