Conseil de la Faculté droit et science politique : 14 novembre 2014

Les membres élus du Conseil de la faculté de Droit se sont réunis pour la première fois depuis leur élection le 14 novembre 2014. 

Ordre du jour : Désignation des personnalités extérieures. 

Un consensus s'est dégagé pour que l'on ne désigne pas nommément les personnalités mais qu'au contraire l'on désigne une institution qui se chargera elle-même de nommer son représentant. 

Les huit personnalités extérieures qui siégeront au sein du conseil de la faculté de Droit et science politique seront : 

- La présidente de la Cour administrative d'appel ou son représentant

- Le président de la Cour d'appel ou le procureur général ou un représentant (la CA devra choisir qui du procureur ou du président sera représenté, un seul siège étant proposé).

- La Bâtonnière de l'ordre des avocats de Bordeaux ou son représentant

- Le président de l'ordre des avocats Aliénor ou son représentant

- Le président du centre de formation des notaires ou son représentant

- Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant

- Le président de la Chambre du commerce et de l'industrie ou son représentant

- Un représentant du Conseil Régional

Cette liste a été adoptée par 29 voix pour, 0 contre et 3 absentions. 

Un consensus s'est dégagée d'emblée concernant :

Président CA

Président CAA

Président CCI

Bâtonnier barreau de Bordeaux

Président ENM.

Les autres ont fait l’objet de discussions. Celles-ci ont conduit à l’exclusion de certaines personnalités qui avaient été proposées : 

- Un représentant de l'Université Montaigne : cette possibilité a été beaucoup discutée mais il a été jugé plus opportun de l'inclure dans les commissions qui porteraient clairement sur des doubles cursus (Droit-langue ou histoire du droit/institutions) plutôt que d'avoir un représentant permanent qui n'est pas jugé utile pour le vote par exemple de nos enseignements en droit ou sciences politiques. 

- Un représentant du Rectorat : le rectorat étant un organe de contrôle de l'Université sa présence pourrait poser problème (le Recteur ne pouvant participer à la prise des décisions qu'il devra ensuite contrôler). 

- Un représentant de l'ESPE (ex-IUFM) : cette proposition n'a pas été retenue car l'ESPE est une école de l'université de Bordeaux. En tant que composante à part entière de l'UB, elle ne peut donc pas être une personnalité extérieure. 

- La ville de Bordeaux : face au nombre de place limitée restant, celle-ci a été sacrifiée au profit de la Région par un vote : 11 voix pour la Mairie de Bordeaux, 19 pour la Région, 2 vote blanc.