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jeudi 8 mai 2014

Déclaration des droits d'auteur pour l'impôt sur le revenu

L'heure de déclarer vos revenus est arrivée !


Pour ceux qui sont concernés, voici un lien utile vous permettant de calculer les revenus liés aux publications et trouver les cases qui correspondent à votre situation sur votre feuille d'imposition.


Juste pour information, la CGS se calcule à l'heure actuelle (c'est-à-dire en 2013), sur 98.25% du montant BRUT perçu. Cela sera utile pour calculer votre revenu imposable.

Exemple : Pour 600€ BRUT de droits d'auteur. Le montant imposable correspond à :

98.25% de 600€, soit 589.5€ auquel vous soustrayez 5,1% de CSG déductible = 559.44€.

Lorsque les revenus en droits d'auteurs sont faibles, la méthode la plus simple (j'ignore cela dit si c'est la plus rentable) semble être de reporter le revenu imposable dans la case 1AJ ou 1AP et de préciser dans les commentaires en fin de déclaration l'origine de ces droits d'auteur.

Ces informations sont à titre indicatif et à vérifier en fonction de votre situation particulière (notamment au regard des informations contenues sur la facture de l'éditeur).

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