Conseil de la Faculté droit et science politique : 14 novembre 2014

Les membres élus du Conseil de la faculté de Droit se sont réunis pour la première fois depuis leur élection le 14 novembre 2014. 

Ordre du jour : Désignation des personnalités extérieures. 

Un consensus s'est dégagé pour que l'on ne désigne pas nommément les personnalités mais qu'au contraire l'on désigne une institution qui se chargera elle-même de nommer son représentant. 

Les huit personnalités extérieures qui siégeront au sein du conseil de la faculté de Droit et science politique seront : 

- La présidente de la Cour administrative d'appel ou son représentant

- Le président de la Cour d'appel ou le procureur général ou un représentant (la CA devra choisir qui du procureur ou du président sera représenté, un seul siège étant proposé).

- La Bâtonnière de l'ordre des avocats de Bordeaux ou son représentant

- Le président de l'ordre des avocats Aliénor ou son représentant

- Le président du centre de formation des notaires ou son représentant

- Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant

- Le président de la Chambre du commerce et de l'industrie ou son représentant

- Un représentant du Conseil Régional

Cette liste a été adoptée par 29 voix pour, 0 contre et 3 absentions. 

Un consensus s'est dégagée d'emblée concernant :

Président CA

Président CAA

Président CCI

Bâtonnier barreau de Bordeaux

Président ENM.

Les autres ont fait l’objet de discussions. Celles-ci ont conduit à l’exclusion de certaines personnalités qui avaient été proposées : 

- Un représentant de l'Université Montaigne : cette possibilité a été beaucoup discutée mais il a été jugé plus opportun de l'inclure dans les commissions qui porteraient clairement sur des doubles cursus (Droit-langue ou histoire du droit/institutions) plutôt que d'avoir un représentant permanent qui n'est pas jugé utile pour le vote par exemple de nos enseignements en droit ou sciences politiques. 

- Un représentant du Rectorat : le rectorat étant un organe de contrôle de l'Université sa présence pourrait poser problème (le Recteur ne pouvant participer à la prise des décisions qu'il devra ensuite contrôler). 

- Un représentant de l'ESPE (ex-IUFM) : cette proposition n'a pas été retenue car l'ESPE est une école de l'université de Bordeaux. En tant que composante à part entière de l'UB, elle ne peut donc pas être une personnalité extérieure. 

- La ville de Bordeaux : face au nombre de place limitée restant, celle-ci a été sacrifiée au profit de la Région par un vote : 11 voix pour la Mairie de Bordeaux, 19 pour la Région, 2 vote blanc.

Résultats des élections à la Faculté de droit et science politique

Sont élus au Conseil de la Faculté de droit et science politique :

Pour les personnels :

Collège A (Professeurs) : 44 votants - 1 Blanc, 1 Nul

Liste "Réunis pour l'avenir de la Faculté de Droit et Science Politique" : 22 voix

SAINT‐PAU Jean‐Christophe
GRELLOIS Christian
SAUTONIE‐LAGUIONIE Laura
HAKIM Nader
BONIS‐GARCON Evelyne

Liste "PLURA‐LISTES" : 20 voix

RADE Christophe
CHAILLE de NERE Sandrine
GALLINATO‐CONTINO Bernard
TOURNEPICHE Anne‐Marie
TROUDE‐CHASTENET Patrick

Collège B (Maître de conférence, enseignants et personnels assimilés) : 134 votants - 1 Blanc, 1 Nul

Liste "Réunis pour l'avenir de la Faculté de Droit et Science Politique" : 65 voix

GAUTHIER Catherine
ARNAUDIN Cécile
VILA Jean‐Baptiste
ZABALZA Alexandre
JULIENNE Frédérique

Liste "PLURA‐LISTES" : 42 voix

BLOCH Laurent
MOUSTROU (BADEL) Maryse
MARTIN Sébastien

Liste autonome des chargés de travaux dirigés : 25 voix

Marie Peyronnet

Yan Carpentier

Collège C (personnels administratifs)

SINGIER Claire
OLSAK Magali

Pour les étudiants : 

Interassos (4 sièges)

OsbIV (2 sièges)

UNI (2 sièges)

UNEF (2 sièges)

Élections UF Droit et sciences politiques

Les chargés de travaux dirigés en droit et sciences politiques présentent une liste au sein du collège B (Maîtres de conférence, enseignants et personnels assimilés). 

Le vote aura lieu 

le JEUDI 23 OCTOBRE 

en salle des Actes à Pessac. 

Soyez nombreux à venir voter pour que les chargés de travaux puissent être représentés au sein du conseil de faculté. 

Retrouvez l'ensemble des informations relatives au scrutin sur le site de l'université (procuration, autres listes, professions de foi).

Liste autonome des chargés de travaux dirigés

soutenue par l'association Ad'hoc

Marie Peyronnet (COMPTRASEC)

Yan Carpentier (ISCJ)

Débora Arcader (IEJ)

Grégori Puydebois (CERCCLE)

Claire Vachet (CAHD)

Timothée David (ISCJ)

Profession de foi

Les élections au Conseil de la faculté de droit et science politique, composante du collège DSPEG, se dérouleront le 23 octobre prochain.

Ce conseil est le centre d’impulsion des décisions concernant la détermination des plaquettes d’enseignement ainsi que des modalités de contrôle des connaissances.

Les chargés de travaux dirigés, parce qu’ils sont actuellement le lien entre l’étudiant et le chargé de cours et de fait, particulièrement sensibles aux problématiques relatives aux enseignements, sont donc parfaitement légitimes à siéger au sein de ce conseil.

Forts de nos expériences, nous pensons pouvoir participer activement aux débats relatifs à toutes ces questions, notamment celles relatives à l’accès aux rattrapages, aux réformes passées et à venir concernant l’évaluation des connaissances (exemple de la réforme de la L1).

Les chargés de travaux dirigés étant bien souvent les exécutants des décisions pédagogiques dictées par la Faculté, leur vécu ne peut qu’être utile au bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, les conditions d’enseignement vont en se dégradant à mesure des restrictions budgétaires qui se succèdent. Le sous-encadrement au sein de la Faculté de droit et science politique est une réalité que l’on ne peut plus ignorer. Les groupes de travaux dirigés de plus de 30 étudiants sont devenus la norme, à quelques rares exceptions près, et atteignent parfois la quarantaine d’étudiants. Cela n’est absolument pas satisfaisant pour les étudiants, qui ne disposent pas de conditions idéales d’études, ni pour les enseignants dont la charge de travail ne cesse de croître année après année.

Avec le statut hybride qui est bien souvent le nôtre, plus tout à fait étudiants, mais pas encore enseignants titulaires, nous estimons que nos préoccupations méritent une représentation spécifique.

Pour toutes ces raisons, nous présentons une liste autonome, propre aux chargés de travaux dirigés.

PV 9 octobre 2014 : Assemblée générale d'Adhoc

Procès-verbal Assemblée générale Ad Hoc

• Présentation de ce qu’est l’association pour les nouveaux doctorants.
• Présentation de l’architecture institutionnelle de l’Université de Bordeaux : Conseil d’administration, Commission de la recherche, Département, Collège, Unité de formation. Nombre d’élus présents dans les conseils.
• Présentation des problèmes liés à la fusion
• Négociation en cours :
• Paiement des copies
• Paiement des vacataires
• Exonération des frais d’inscription
• Mobilisation avec grève qui a eu lieu
• Référentiel équivalent horaire (REH) -> avec copie
• Exonération des frais d’inscription
• Contractualisation des vacataires par les CDD LRU
• Rappel des obligations liées au conseil d’administration.

Élection du Conseil d’administration

Marie PEYRONNET (COMPTRASEC)

Cyrielle CASSAN (CRDEI)

Jean-Philippe FERREIRA (CERCCLE)

Lucas BENTO DE CARVALHO (COMPTRASEC)

Timothée DAVID (ISCJ)

Clément AUBISSE (CAHD)

Grégori PUYDEBOIS (CERCCLE)

Geoffrey BEYNEY (CERDARE)

Yan CARPENTIER (ISCJ)

Claire MANDON (ISCJ)

Lina MEGAHED (CERCCLE)

Xavier MARTIN (CAHD)

Nicolas PAUTHE (CERCCLE)

Silviana COCAN (CRDEI)

Président : Lucas BENTO DE CARVALHO

Secrétaire : Cyrielle CASSAN

Trésorier : Timothée DAVID

Ecole doctorale de Droit : Nouvelle direction

L'école doctorale de droit vient d'élire une nouvelle présidence suite au départ de Bernard Saintourens (Directeur) et Ferdinand Mélin-Soucramanien (Directeur adjoint). Ils sont remplacés, respectivement, par :

Fabrice Hourquebie (Professeur en Droit public - CERCCLE) 

et Gilles Auzero (Professeur de Droit privé - COMPTRASEC).

Ils ont été élus sur la base de ce programme, à lire attentivement puisque les doctorants sont les premiers concernés par les politiques de l'Ecole doctorale (que ce soit en matière d'inscription ou de formation).

Pour information/rappel, voici les statuts actuels de l'ED Droit.

Agrégation droit public 2013/2014 : Résultats et postes disponibles

Voici les résultats de l'agrégation de droit public 2013/2014 :

Félicitations à nos deux bordelais Vincent Correia (6e) et Pierre-François Laval (10e) !

30 lauréats cette année, 10 femmes et 20 hommes.

Et pour information, voici la liste des postes à pourvoir pour cette session.

Déclaration des droits d'auteur pour l'impôt sur le revenu

L'heure de déclarer vos revenus est arrivée !

Pour ceux qui sont concernés, voici un lien utile vous permettant de calculer les revenus liés aux publications et trouver les cases qui correspondent à votre situation sur votre feuille d'imposition.