- Formation plénière :
1. Approbation du
procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : approuvé
2. Conventions de partenariat : Agen – TGI : adoptée à l’unanimité / Périgueux – TGI : Adoptée à l’unanimité
3. Convention de
délocalisation du diplôme Master 2 droit de la coopération économique et des
affaires internationales – Faculté de Droit UNVH Hanoï
4. Convention CRC
5. Accord-cadre de
coopération internationale avec le Qatar : je ne me souviens pas l’avoir
entendu mais j’ai eu une période de zzzz
6. Maquette de la
Licence professionnelle « métiers du notariat » : modifiée unanimité
7. Maquette du Master
2 Parcours politique comparée « pensée et régimes politiques » : modification
de la maquette « anglais » devient « langue » c’était une
erreur matérielle.
8. Maquettes des
Master 2 Droit de la santé : problème dans le volume horaire proposé
(145h de cours, or pour pouvoir prévoir un stage dans une formation il faut au
moins 200h). On ajoute donc à la maquette 70h de conférences obligatoire.
9. Demande de
subvention :
- Association des étudiants du M2 contentieux
judiciaires : concours international francophone de la médiation à
Paris : 4 à 6 étudiants y participent + visite Cour de cassation et
Conseil constitutionnel. : la Faculté accorde à l’unanimité 300€.
9 bis. Statut
IEJ :
Correction formelle article 4 + question de la nomination du
Président du jury et des universitaires siégeant dans le jury du CRFPA devrait
être effectué par le Président de l’UB ou par délégation par le Directeur du
collège sur proposition du directeur de l’IEJ et après avis du conseil de la
faculté.
Les membres du jury ne peuvent plus être les enseignants de
la préparation de l’IEJ.
Modification adoptée à
l’unanimité.
10. Questions
diverses.
Marie Peyronnet évoque les problèmes très importants
liés aux paiements des salaires, signatures de contrat etc. Le Doyen propose
immédiatement le vote d’une motion de la faculté pour le paiement des vacataires / la signature
des contrats etc. qui va signaler que l’UB s’expose a des recours.
Question des représentants de la scolarité : qu’en
est-il de la restructuration annoncée de la faculté ? Doyen : ce n’est
pas encore d’actualité.
Question de Maryse Badel : Organisation de la séance de
soutien en M1 : courrier reçu de Catherine Gauthier sur le calendrier de
la 10e séance et l’organisation des séances de soutien. Il aurait
été opportun que les responsables pédagogiques soient informés de ce courrier
pour pouvoir répondre aux questions que se posent les chargés de TD.
Réponse Doyen : il y avait eu une réunion à l’époque
lors du vote de la suppression des rattrapages de M1 avec les responsables
pédagogiques. Mais on va les informer de nouveau.
TD soutien : ce n’est pas un TD surnuméraire mais que
pour des étudiants en difficultés, la désignation se fait sur la base du
volontariat des étudiants + filtre du chargé de TD (si les difficultés ne sont
pas méthodologiques l’étudiant n’a pas forcément besoin d’aller à ce td de
soutien).
- Formation restreinte :
11. Approbation du
procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : unanimité
12. Question diverses :
Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.
Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.
Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.
Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.
Prochain conseil le 8
décembre.
