Rencontre Enseignants-Chercheurs / Doctorants "Les méthodes d'enseignements magistraux"

Conseil de la faculté de Droit et Science Po du 19 novembre 2018

1. PV
2. Désignation des directeurs d’études

Tous les étudiants devront signer un contrat pédagogique personnalisé placé sous la responsabilité de la direction des études, chargée de l’élaboration et de l’adaptation du contrat. Le directeur des études est en coopération avec les services d’orientation carrière, entre autres.

Critères (discutables et discutés) pour la désignation des directeurs d’études :
- Enseigner en L1
- Avoir une charge d’enseignement convenable (pour la disponibilité)
- Être au fait du droit et des métiers du droit
- Respecter un équilibre disciplinaire entre droit privé, droit public, histoire du droit et science politique

Candidature : Denis Pohe-Topka ; Françoise Gonthier ; Jean-Baptiste Vila ; Laetitia Guerlain ; Mathilde Briard ; Sébastien Martin

 Vote pour les antennes (deux propositions en fonctions des souhaits d’une élection pour les antennes) : 16 pour Sébastien Martin, 20 pour Mathilde Briard

Vote pour Pessac : Laetitia Guerlain (23) ; Jean-Baptiste Vila (17)

3. Présentation du dispositif « oui, si »

Le dispositif est obligatoire pour les étudiants « oui,si ». Pour l’année à venir, il est privilégié un accompagnement sans étalement des études dans le temps.

Concernant le profil des étudiants : une centaine sur le site de Bordeaux et 15 sur chacune des antennes.
Identification des étudiants en fonction du classement sur parcoursup (pour le S1), puis ceux qui ont échoués au semestre 1 (pour le S2).

L’accompagnement se déroule en trois temps :
- Participation à une école d’été START’U : projet remporté par la faculté qui vise à offrir une semaine d’intégration à des étudiants choisis sur critère sociaux. Début septembre, trois modules à suivre (découverte des métiers du droit, savoir-être et ouverture au monde).
 - Un renforcement initial au début des CM : l’objectif est un renforcement des compétences définies dans les attendus nationaux avant le début du semestre. Trois séances : travailler en autonomie, savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale, et une dernière séance sur la compréhension d’un texte.
- Un suivi individuel complémentaire : une permanence lors d’un après-midi par semaine, un tchat à une période donnée une fois par semaine.

Au semestre 2, il y aura un renforcement méthodologique et disciplinaire dont 3 séances de travail en petit groupe sur deux semaines (une séance coaching méthodologie universitaire et méthodologie des exercices juridiques, une deuxième séance sur le travail disciplinaire en matière fondamentale 1 et une troisième séance sur la matière fondamentale 2).

Le suivi individuel est le même qu’au premier semestre.

4. Commissions de travail

Création de commission de travail dont les membres sont chargés de travailler sur de nombreux point tel que le parcours personnalisé aux étudiants, notamment avec les directeurs des études. Un groupe de travail sur la licence et un sur le master dans lequel il s’agira notamment d’évoquer la réforme des masters et de l’accès en master 1.

Il faut faire un choix des membres de la commission licence et master dont deux représentants des chargés de TD en Licence et en Master (et deux représentants des étudiants dans chacune des commissions). Commission de 14 personnes en Master. 20 en Licence. Les membres peuvent être extérieurs au conseil de la faculté.

5. Budget 2019 :

Information sur les ressources de la faculté et répartition des grandes masses 2019 : 958 695 € (dont 706 607€ pour masse salariale).

Les débats s’orientent sur le manque de précision du budget relatif aux dépenses générales.

6. Subventions Demande de subvention à la faculté :

-AssociationA2D – voté à l’unanimité
-Master 2 droit pénal – voté à l’unanimité

Demande d’autorisation de verser une subvention : 
-AJUCA – avis favorable à l’unanimité
-Rencontre IAB-professionnels de l’assurance – accordée à l’unanimité

7. Capacité d’accueil

Licence 1410 étudiants à Pessac, 220 à Agen et 195 à Périgueux.

Pas de refus d’étudiants qui voudraient s’inscrire en droit. 7000 candidatures sur parcoursup. Proposition de scinder le parcours droit langue en fonction des langues. Vote, 9 oppositions. - Master Vote sur l’accueil théorique des étudiants en M2, et non inscriptions effectives. Vote à l’unanimité.

Conseil de la Faculté de Droit et science politique du 15 octobre 2018

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018

Adopté à l’unanimité 

2. Présentation du projet STEP  (mon espace international)

Présenté par département des langues : 

Regrouper le contenu spécifique aux langues dispersé dans MOODLE. Devient l'entrée unique en Licence (droit, économie gestion et AES). Pour permettre aux étudiants de comprendre que les langues sont fondamentales dans leur projet professionnel. Soutien à la pédagogie (transformation pédagogique avec du contenu supplémentaire, modules complémentaires et obligatoires, auto-formation en langue) et à la mobilité (pour que l'étudiant pense un projet de mobilité, travail avec des étudiants erasmus, information sur les services à contacter pour la mobilité universitaire). 

Demande de financement STEP : 69 200E (avec du matériel pédagogique). 

5cours en ligne/5 cours en présentiel 

Test d'évaluation commun à la fin du semestre et projet en groupe (deux ou trois avec un étudiant erasmus, l'évaluation se fait par une soutenance)

20 étudiants maximum par groupe de TD (mais en réalité entre 19 et 22 pour cette année universitaire). 

3. Conventions : 

   - convention relative au programme bi-diplomant en droit des relations transatlantique

Université de Laval (canada) et Université de Bordeaux. Réduction des membres du jury de soutenance du mémoire à 2 au lieu de 3 pour des raisons pratiques. Demande formulée par la doyenne de l'université de laval : nécessité de modifier la convention. 

    - convention Eiffel

Préparation pour l'ENS Cachan. Convention de passerelle pour les étudiants en école préparatoire mais la prépa Eiffel n'est pas une préparation classique car les étudiants suivent les cours à la faculté de droit. LA convention doit être finalisée. 

Pas d'opposition, pas d'abstention. 

    4. Demande de subvention

Association M2 DRTE, 800 E

Participation financière à un séjour de 3 jours à Paris pour les étudiants du M2 DRTE au ministère du travail. Projet dans le cadre du diplôme. 

Pas d'opposition ni d’abstention. 

    5. Information sur les effectifs

Effectif par groupe de TD

Par exemple :

    

Intro du droit privé (L1) : 8 groupes à plus de 35 étudiants 

Introduction au droit constitutionnel (L1) : 3 groupes à plus de 35

Droit civil : 4 groupes

Droit administratif : 10

Droit pénal : 2

TD libertés fondamentales : 2 groupes au dessus de 35 (problème des libertés fondamentales : il semble que le problème des groupes surchargés ait été réglé avec la chargée de TD concernée - difficulté de gérer l'afflux d'étudiants étrangers et les différents planning des étudiants, notamment option sport). 

Pas d'ouverture de groupe dans la majorité des cas car maintien des effectifs à 35 et de nombreux groupes à 36. Donc pas d'ouverture de groupe pour quelques étudiants....mais aussi augmentation des effectifs en L2 et L3, donc déjà plus de groupes de TD. Des groupes ont été créés au delà de la soutenabilité. 

Augmentation des effectifs : 

    

    Par exemple : 

        

        L2 : 2016 : 1044 puis 2018 : 1289

        L3 : 2016 : 944 puis 2018 : 1005

        M1 : 2016 : 1988 2018 : 2227

        

        

   6. Information sur l'arrêté licence

Modification de la licence pour la rentrée 2019. Mise en place de dispositif de remise à niveau. Nombre de crédits à acquérir chaque semestre par l'étudiant peut être personnalisé. Priorité à l'évaluation continue. Plus d’évaluation qui peut compter pour plus de 50%. Il reste possible de maintenir un contrôle terminal. La question de l'organisation des rattrapages doit être posée. Plus d'années mais que des semestres, rythme personnel de l'étudiant (point qui reste à préciser, mais un étudiant, pour passer à l'étape supérieure doit quand même valider certains échelons). Problématique du suivi personnel des étudiants pour des gros effectifs. 

    7. Information sur le dispositif Orientation et Réussite des Étudiants

Pour les étudiants qui ne répondraient pas correctement aux attendus parcoursup. Recrutement de deux ATER : il faut mettre en place un système pour cette année. 

Proposition pour l'an prochain : renforcement sur les attendus en tout début d'année : TD de renforcement avant le début des TD. Un TD sur la méthodologie universitaire (prise de note, organisation...). Un autre TD sur la découverte des sources juridiques (ENT, MOODLE etc). Un TD d'ouverture aux questions juridiques (sujets de culture générale...). Ces TD répondent à des attendus spécifiés dans parcoursup.

Mise en place d'un référent pour chaque étudiant avec une possibilité de dialogue par semaine et une rencontre. Prolongement au second semestre.

Problématique de la présence des étudiants... de nombreuses places pour ces étudiants, qui ne viennent pas. Nécessité de faire une évaluation, des statistiques et sur les résultats. 

Pour cette année : entre les deux semestres, test d'un modèle similaire à ci-dessus. Pas de travail sur les attendus. Identification des lacunes et de faire trois TD de renforcement pour aborder le second semestre. 

    8. Questions diverses

Fête du droit : organisation dans la même semaine des manifestations dans les facultés de droit (culturelles...). Cette année le thème est "droit et sport" et la finale à l'université de savoie. 

Sciences po va fêter ses 70 ans d'existence, crée à l'époque par un prof de droit public au sein de l'université. Le président de l'université veut rappeler cela et poser une plaque à la faculté place Pey Berland. 

Conseil de la faculté Droit et Sciences Politiques du 5 juin 2018

- Formation plénière : 

    

    1. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mai 2018 

    

    Approbation du PV :  adopter à l'unanimité 

        

    2. Conventions de collaboration 

    

    Master 2 mention droit public spécialisé  franco-hellénique : Université de Bordeaux / Université d'Athènes. Délivré en grec et en français. Une partie se déroule à l'université d'Athènes et une période de 5 semaines en France à l'Université de Bordeaux. Un mémoire en grec ou en français. Droits d'inscription à l'université d'Athènes (1500e). 

    

    convention adoptée à l'unanimité

    

    3. Tarifs des Diplômes Universitaires 2018-2019 

    

    Modification de certains tarifs en FC 

    Adopté

    

    4. Modification de maquette 

    

    Modification pour le master action publique . Changement d'appellation d'une matière action publique et en accord avec les responsables de mention et avec le président de la section, modification d'une matiére de semestre 2 (nouvelle dénomination : finance locale) 

    

        5. Point d’information sur PARCOURSUP 

    

    Le recteur a appliqué à Pessac un quota de 7% d'étudiants boursiers. Il a appliqué des quotas de 12% à Périgueux, 13% à Agen, et de 14% en Droit et Langue. Alors que d'après M. le Doyen (lors d'un précédent conseil où l'on avait posé la question), et si ma mémoire est bonne, les boursiers représentent 42% des étudiants en droit. Avez-vous des explications sur le choix de ce quota (qui clairement ne sert à rien...) ? Et est-ce que l'intervention du recteur a bouleversé le classement effectué par l'équipe décanale ? 

Information sur le site de Parcoursup, tu cliques sur "détails" puis "contexte et chiffre" : https://dossierappel.parcoursup.fr/Candidat/recherche#resultats 

    

    Concernant le quotas de boursiers indiqué par le recteur : le classement établi a donc visiblement été modifié (la procédure n'est pas connue) mais cela ne devrait pas bouleverser le nombre de boursiers (cela ne veut pas dire qu'il n'y aura que 7% de boursiers). Il y avat à Bordeaux 46% de boursiers. 

    

        6. Création d’un parcours de licence 

    

        Projet de double diplôme licence franco-allemande. Modification : un diplôme allemand et un diplôme français. 

    Maquette construite sur la réciprocité et la mobilité des étudiants et des enseignants (des deux universités). 

    La première année les étudiants restent dans leur université. Deuxième année en Allemagne et troisième année Bordeaux. --> Ouverture en 2019 si tout va bien. 

    Il devrait y avoir un partenariat similaire avec une fac anglaise, mais c'est très difficile à obtenir. 

    Adopté à l'unanimité

    

    7. Convention de subvention 

        DU juriste en droit des entreprises en difficulté pour les professionnels impliqués dans ces contentieux . Partenariat avec ordre des experts comptables : 3000 euros obtenu pour le fonctionnement de ce diplôme.

    Adopté à l'unanimité

    

    8. Nomination de commissions 

        Commission "règlement intérieur de la faculté" : proposition d’Évelyne Bonis devrait piloter cette commission. Certaines questions concernent les étudiants, les profs et les personnels administratifs. Adopté à l'unanimité.

    Stéphane Schott, Carole Grard et Marie Peyronnet sont volontaires pour participer à cette commission. 

    

    Réforme des Masters : le nombre d'étudiants en M1 va diminuer car il n'y aura plus de sélection en M2. Donc les maquettes d'offre de formation, la pédagogie (plus de TD, moins de CM) vont devoir être modifié. 

    Responsable de mention vont devoir discuter ensemble. 

     

        9. Présentation du projet FSE en cours d’élaboration.

    

    FSE : Fonds social européen = ligne que la Région peut obtenir pour l'enseignement supérieur. 

"Université d'été" : avant la rentrée universitaire, améliorer l'accueil et l'adaptation des étudiants. 

3 modules : 

    - découvertes des études du droit et des métiers du droit, visite de juridiction, échange avec des professionnels 

    - méthodes de travail et savoir-être : présentation de la méthode, bons réflexes dans l'organisation de leur travail (prise de nte, outil de recherches : Moodle, babord, ENT), présentation des exercice juridique, typologie des sources (fiables, sérieuses.. ), importance de la rigueur dans l'expression écrite, orthographe, test de français pour détecter les lacunes, savoir être : propriété intellectuel (diffusion d'un cours), comment s'adresser à un professionnel... 

    - Ouverture au monde : importance de la culture générale, de maîtriser une langue étrangère, 

    

    public cible : boursier + étudiant venant de zone géographique défavorisée. Projet doit atteindre le seuil de 200 000 € pour pouvoir être accepté. 

è Ceux qui ont des idées pour améliorer le projet (d’ici septembre) sont invités à envoyer un mail à Véronique Bertile.

    

    2ème projet vers le Lycée : Xavier Prévot, Stéphane Schott

    

   10. Questions diverses.